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NOUVEAU

Formation Lanceur d'alerte CSE

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1j - 7h

Réf : 63925

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Objectifs

  • Maitriser les différents droits d'alerte des représentants du personnel CSE/CSSCT
  • Mettre en œuvre les différentes procédures d'alertes et savoir les articuler

À qui s’adresse cette formation ?

  • Représentants du personnel
  • Membres élu CSE / CSSCT
  • Représentants de proximité
  • Direction
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite de connaitre le fonctionnement des instances de dialogue social.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.Propos introductif
  • Définir la notion de lanceur d'alerte professionnelle, le renforcement de sa protection depuis 2022. 

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (discrimination, harcèlement, agissements sexistes, atteinte secret de la correspondance...
    •  Du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (danger grave ? imminent ? droit de retrait du salarié)
    • Du droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement 
  • Dans les entreprise de plus de 50 salariés
    •  Du droit d'alerte économique
    •  Du droit d'alerte social
    •  le recours à un expert-comptable
  • Articulation avec le lanceur d'alerte professionnelle salarié de l'entreprise
    •  Des champs d'intervention communs en matière de condition de travail
    •  signalement interne/externe
  • Cas pratique : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier quel droit d'alerte mettre en œuvre.

  •  Enjeux en matière de santé sécurité
    •  Obligation de sécurité de résultat en matière de santé physique et mentale/ responsabilité civile et pénale.
    •  Faute inexcusable de l'employeur
  •  Inspections & visites de poste : "enquête à froid"
    •  Objectifs : procéder à la mise à jour du DUERP/PAPARIPACT
    •  Fréquence : Au moins trimestrielle. 
  • Cas pratique : construire une trame d'inspection trimestrielle

  •  Les enquêtes internes AT/MP/signalement discrimination/harcèlement morale et/ou sexuel : "enquête à chaud"
    •  La notion de risque grave & la faculté d'avoir recours à un expert habilité
    •  Le déroulement de l'enquête : DRH/CSSCT/CSE ? qui mène l'enquête, faut-il informer, associé les représentants du personnel ? 
  •  La protection des lanceurs d'alerte
    •  Cas du salarié non-représentant du personnel 
    •  Cas du salarié représentant du personnel
    •  Limites : la bonne foi, la notion de loyauté dans la preuve et l'évolution récente de la jurisprudence
  •  Cas pratique : coconstruire le schéma d'une procédure d'enquête interne 

  • Engagements : chaque participant si la formation n'est pas commune s'engage à proposer la création d'un groupe de travail afin de suggérer toute mesure visant à la mise en place d'une procédure d'enquête interne suite à un signalement ou à une alerte
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  Cette formation permet à aux stagiaires de cerner les différents types d'alertes qui s'offre au CSE et ainsi de cerner les enjeux stratégiques du dialogue social. En outre elle permet d'anticiper les risques contentieux grâce à la mise en place de procédures claires et détaillées s'il s'agit d'une formation commune. 

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