NOUVEAU

Formation Actualité immobilière

Vente, copropriété et baux commerciaux

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3 heures 30 / 0,5 jour

Réf : 63821

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Objectifs

  • Focus sur l'application des dispositions réglementaires et législatives récentes
  • Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (secteur privé)
  • Anticiper les changements et adapter les pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clerc de notaires
  • Collaborateurs
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs
  • Syndics

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les diagnostics :
    • Nouveau DPE, conséquences sur les annonces et les mentions des promesses et actes de vente
    •   Le diagnostic "bruit" et "Atmosphère"
    • Les évolutions de l'ERP
  • Point sur l’articulation entre les diagnostics et le droit de rétractation
  • Etude géotechnique obligatoire
  • Le délai de rétractation
  • Le carnet d'information de l'immeuble
  • L'audit énergétique (pavillon et monopropriété)
  • La jurisprudence en vigueur

  • Le nouveau plan pluriannuel de travaux
  • Modifications du DTG et du fonds travaux
  • Le DPE Collectif
  • Pose de bornes de recharge de véhicule électrique

  • Le critère de la performance énergétique dans la notion de logement décent (calendrier)
  • Interdiction de révision des loyers pour les biens les plus énergivores
  • La création d’un bail mobilité
  • Le bail numérique
  • Le bail intergénérationnel
  • Renforcement des sanctions des locations touristiques
  • Le nouveau régime de l’expulsion locative

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'attente des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500571 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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