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NOUVEAU

Formation Actualité immobilière

Vente, copropriété et baux commerciaux

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Objectifs

  • Focus sur l'application des dispositions réglementaires et législatives récentes
  • Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (secteur privé)
  • Anticiper les changements et adapter les pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clerc de notaires
  • Collaborateurs
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs
  • Syndics
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les diagnostics :
    • Nouveau DPE, conséquences sur les annonces et les mentions des promesses et actes de vente
    •   Le diagnostic "bruit" et "Atmosphère"
    • Les évolutions de l'ERP
  • Point sur l’articulation entre les diagnostics et le droit de rétractation
  • Etude géotechnique obligatoire
  • Le délai de rétractation
  • Le carnet d'information de l'immeuble
  • L'audit énergétique (pavillon et monopropriété)
  • La jurisprudence en vigueur

  • Le nouveau plan pluriannuel de travaux
  • Modifications du DTG et du fonds travaux
  • Le DPE Collectif
  • Pose de bornes de recharge de véhicule électrique

  • Le critère de la performance énergétique dans la notion de logement décent (calendrier)
  • Interdiction de révision des loyers pour les biens les plus énergivores
  • La création d’un bail mobilité
  • Le bail numérique
  • Le bail intergénérationnel
  • Renforcement des sanctions des locations touristiques
  • Le nouveau régime de l’expulsion locative

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'attente des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500571 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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