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NOUVEAU

Formation CSE moins de 50 salariés - Elu(e)s du CSE, assurez le fonctionnement de l'instance

Agréée par le Ministère du Travail

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7 heures / 1 jour

Réf : 63312

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Objectifs

  • Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur
  • Etre à l'aise avec les points essentiels du droit du travail utiles durant son mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Actuel élu DP en vue de la mise en place du CSE dans l’entreprise
  • Nouvel élu du CSE d’une entreprise (ou d’un établissement distinct) de moins de 50 salariés
  • RH

Pré-requis

  • - Exercer un mandat au sein d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Pourquoi un Comité Social et Économique dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
  • Les grandes missions du CSE

  • Les bases juridiques de la réclamation
  • Les textes de référence applicables à l’entreprise et aux salariés
  • Les grandes lignes du droit du travail concernant les salariés (le contrat de travail, les congés payés, les horaires, le droit disciplinaire…)
  • Le périmètre d’action du CSE dans ces domaines
  • Exercice pratique de recherche de références dans le Code du travail

  • Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail et de prévention (DUERP)
  • Les enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
  • Quiz

  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Le cas des licenciements économiques
  • Les congés payés
  • L’accompagnement des salariés lors d’entretiens disciplinaires
  • Jeux de rôles sur les différentes situations pour décrire le rôle de l'élu dans ses différentes situations

  • Les partenaires du CSE :
    • la Direction : l’employeur ou son représentant, « la délégation de la direction »
    • les élus titulaires et les suppléants, « la délégation du personnel »
  • Les différents types de réunion : mensuelles, à la demande des membres du CSE (urgence, réunions restreintes)
  • Avant la réunion : convocation ? La « note écrite »
  • Pendant la réunion : le déroulement
  • Après la réunion : les réponses de la direction
  • Un support écrit : le « registre »
  • Exercice de rédaction de réclamations : comment poser et rédiger les questions pour les rendre efficaces ?

  • Les élus et leur statut
  • La durée du mandat et le renouvellement du CSE
  • Les heures de délégation et leur utilisation
  • Les moyens organisationnels : local, affichage
  • Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat : discrétion et secret professionnel

  • Le rôle que le CSE peut jouer
  • Quiz final

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Contexte

FAQ – Formation CSE obligatoire moins de 50 salariés

Pourquoi choisir notre formation CSE obligatoire moins de 50 salariés pour gérer l’instance du CSE ?

Notre formation CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés permet aux membres du CSE de maîtriser le fonctionnement de l'instance et les attributions du CSE dans une entreprise de 11 à 50 salariés. Notre formation CSE obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés permet aux élus du CSE de maîtriser le fonctionnement de l’instance, leurs missions et leurs obligations. Elle leur apporte les clés pour traiter les réclamations des salariés, agir dans le respect du Code du travail et exercer leur mandat de manière efficace et sécurisée pour les représentants du personnel.

En quoi cette formation aide-t-elle les élus du CSE d'une enteprise de moins de 50 salariés à exercer leur mandat ?

La formation CSE de moins de 50 salariés mise en place par notre organisme de formation combine apports théoriques et cas pratiques pour permettre aux élus de maîtriser le fonctionnement de l’instance et le rôle du CSE. Les participants apprennent à traiter efficacement les réclamations des salariés, à contribuer à la prévention des risques professionnels, à faire une enquête du CSE en matière d’accident du travail et à appliquer le Code du travail afin d’assurer un fonctionnement clair, conforme et efficace du comité social et économique.

Cette formation est-elle adaptée à l’exercice réel du mandat des élus permettant d’assurer le fonctionnement de l'instance ?

Oui, cette formation pour les élus CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés est directement adaptée à l’exercice du mandat. Elle s’appuie sur des contenus liés à leurs missions quotidiennes, comme le traitement des réclamations des salariés, le rôle du CSE et leur rôle respectif en tant que représentant du personnel auprès de l’employeur, ainsi que leur contribution à la santé et à la sécurité. Grâce à une approche théorique et des cas pratiques, les élus intègrent les attributions du CSE et les méthodes permettant d’assurer le fonctionnement et de sécuriser le CSE au quotidien. Les participants acquièrent les bons réflexes pour agir dans un cadre conforme au Code du travail.

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Cette formation, exhaustive et structurée sur le rôle et les attributions du CSE (d'une entreprise de moins de 50 salariés), permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres de la délégation du personnel.
  • Formation de base animée par des formateurs confirmés en droit du travail

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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