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Formation RGPD appliqué aux données de santé

Sécuriser le traitement des données de santé

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7h / 1 jour

Réf : 63432

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Objectifs

  • Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel
  • Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises
  • Sécuriser ses relations avec les clients et prestataires pour l’hébergement des données HDS de santé
  • Savoir mettre en place le traitement des données de santé contractuellement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable juridique
  • DPO
  • Juriste

Pré-requis

  • Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La distinction entre données à caractère personnel et données « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD
  • La difficile définition de la donnée de santé : le cas des croisements d’information (intelligence artificielle, big data et objets connectés)
  • Les mesures à mettre en place en pratique : analyse d’impact, désignation d’un DPO, registre de traitement
  • QUESTION/REPONSE

  • Un consentement renforcé des personnes concernées - en pratique ?
  • La fin des autorisations CNIL pour les données de santé - mise en place du principe « d’accountability » (principe déclaratif)
  • EN PRATIQUE : les différentes mesures à mettre en place au sein d’une entreprise pour la gestion des salariés (mesures d’information, consentement)
  • Documentation/ registre/ cartographie
  • QUIZ ET MISE EN SITUATION

  • Identifier les prestataires aptes à héberger vos données de santé
  • La procédure de certification HDS pour les hébergeurs de données de santé et la norme ISO 27001
  • Actualité : le Health Data Hub et son hébergement par Microsoft Corporation
  • DEBAT sur l’opportunité d’avoir des prestataires HDS établis hors UE : bonne ou mauvaise idée ?

  • Organiser le traitement des données de santé contractuellement (chaîne de sous-traitants)
  • Organiser le droit à l’information des personnes concernées
  • CAS PRATIQUE : l’organisation des données de santé d’un Centre médical et le cas de la fuite de données de santé (article 33 et 34 du RGPD)

  • DISCUSSION et VEILLE sur les dernières actualités

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation, qui se veut pratique, permet d’apprendre à qualifier les données présentes dans un traitement, en ciblant les données de santé, et à mettre en place les différentes mesures légales et réglementaires qui s’appliquent à cette catégorie de données sensibles.  

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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