Formation RGPD appliqué aux données de santé

Sécuriser le traitement des données de santé

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7h / 1 jour

Réf : 63432

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Objectifs

  • Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel
  • Identifier les mesures à mettre en place au sein des entreprises
  • Sécuriser ses relations avec les clients et prestataires pour l’hébergement des données HDS de santé
  • Savoir mettre en place le traitement des données de santé contractuellement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable juridique
  • DPO
  • Juriste

Pré-requis

  • Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La distinction entre données à caractère personnel et données « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD
  • La difficile définition de la donnée de santé : le cas des croisements d’information (intelligence artificielle, big data et objets connectés)
  • Les mesures à mettre en place en pratique : analyse d’impact, désignation d’un DPO, registre de traitement
  • QUESTION/REPONSE

  • Un consentement renforcé des personnes concernées - en pratique ?
  • La fin des autorisations CNIL pour les données de santé - mise en place du principe « d’accountability » (principe déclaratif)
  • EN PRATIQUE : les différentes mesures à mettre en place au sein d’une entreprise pour la gestion des salariés (mesures d’information, consentement)
  • Documentation/ registre/ cartographie
  • QUIZ ET MISE EN SITUATION

  • Identifier les prestataires aptes à héberger vos données de santé
  • La procédure de certification HDS pour les hébergeurs de données de santé et la norme ISO 27001
  • Actualité : le Health Data Hub et son hébergement par Microsoft Corporation
  • DEBAT sur l’opportunité d’avoir des prestataires HDS établis hors UE : bonne ou mauvaise idée ?

  • Organiser le traitement des données de santé contractuellement (chaîne de sous-traitants)
  • Organiser le droit à l’information des personnes concernées
  • CAS PRATIQUE : l’organisation des données de santé d’un Centre médical et le cas de la fuite de données de santé (article 33 et 34 du RGPD)

  • DISCUSSION et VEILLE sur les dernières actualités

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation, qui se veut pratique, permet d’apprendre à qualifier les données présentes dans un traitement, en ciblant les données de santé, et à mettre en place les différentes mesures légales et réglementaires qui s’appliquent à cette catégorie de données sensibles.  

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Actualités

18 mai 2022

Le RGPD appliqué aux données de santé

Le RGPD et données de santé, nécessitent de maîtriser certaines particularités du règlement afin de garantir la conformité. Découvrez nos conseils !
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