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NOUVEAU

Formation Droit du sport : les fondamentaux

Maîtriser les bases du droit appliqué au monde sportif

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14h / 2 jours

Réf : 63964

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Objectifs

  • Identifier les principaux acteurs du sport et comprendre leurs rôles
  • Appréhender le cadre juridique du sport, des normes internationales aux interventions de la puissance publique
  • Maîtriser les notions clés des contrats sportifs et des obligations liées aux manifestations sportives
  • Comprendre les mécanismes de la justice sportive, qu’elle soit fédérale, nationale ou internationale
  • Analyser les responsabilités juridiques et les enjeux liés au dopage

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats et juristes
  • Clubs sportifs (juristes, directeurs juridiques, etc.)
  • Instances et fédérations sportives
  • Aspirant agents / Agents
  • Reconversion professionnelle
  • Journalistes sportifs
  • Étudiants en droit

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Quiz Introductif 

Acteurs et cadre général

  • Le mouvement sportif
    • Le mouvement sportif transnational
      • Le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique (IPC)
      • Les fédérations internationales
      • Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
      • L’Agence Mondiale Antidopage (AMA)
    • Le mouvement sportif national
      • Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique français (CPF)
      • Les fédérations nationales
      • Les fédérations délégataires 
      • Les clubs et les sociétés sportives
  • Les instances publiques
    • Les instances internationales
      • L’ Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
      • Le Conseil de l’Europe
      • L’Union Européenne 
    • Les instances nationales
      • L'Etat (Le ministère des Sports)
      • L’Agence Nationale du Sport (ANS)
      • L’ Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
      • Les collectivités locales
  • Les entreprises
    • Les organisateurs de compétitions
    • Les autres acteurs du sport
  • Les sportifs, entraîneurs et arbitres
    • Sportifs de haut niveau, en équipe de France, professionnels
    • Entraineurs et arbitres
  • MISE EN SITUATION « Devenir sportif de haut-niveau : soutien public et obligations en matière de lutte contre le dopage »

  • Le cadre international
    • Les conventions internationales à objet sportif
      • Convention internationale contre le dopage dans le sport
      • Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Macolin)
    • Charte européenne du sport
    • Le droit de l’Union Européenne
      • Application du droit de l’UE
      • Principales illustrations (libre circulation des travailleurs, entraves à la concurrence)
    • Les droits humains
      • La convention européenne des droits de l’homme
      • Les autres conventions invocables
  • Les règles transnationales
    • L’élaboration du droit transnational
      • Le rayonnement du CIO
      • Des leges sportivae à la lex sportiva
    • La reconnaissance du droit transnational
      • Par l’ordre juridique international
      • Par l’ordre juridique interne 
  • L’intervention de la puissance publique
    • Les lois sur le sport
      • 1954, 1975 et 1984
      • 2004 et Code du sport de 2006
      • Principales lois entre 2010 et 2022
    • Le « Service public » du sport
      • Délimitation (CE, 22 nov. 1974, FIFAS, CE, 22 nov. 1976, FF cyclisme)
      • Convention nationale d'objectifs
      • Cadres techniques
    • Sport et ordre public
      • Sécurité des compétitions sportives
      • Diffusion combats violents (CE, 18 déc. 2009, n° 310646 , Canal plus)
      • Contrat d’engagement républicain
    • Dérogations sportives
      • Affichage publicitaire : JO Paris
      • Régime fiscal des événements internationaux
  • CAS PRATIQUE « Contestation des statuts d’une fédération sportive : quel juge ? »

Principaux thèmes de la réglementation sportif

  • Les contrats des sportifs
    • Contrats de travail
      • Convention collective nationale du sport
      • Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ)
      • Homologation
    • Contrat d’image
    • Contrat d’agent sportif
    • Contrats de transfert
  • Les contrats des manifestations sportives
    • Billetterie
    • Sponsoring
    • Droits audiovisuels

  • Les instances transnationales et internationales
    • Les commissions disciplinaires des fédérations sportives
    • Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
    • La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
  • Les instances fédérales et nationales
    • Les commissions des fédérations nationales
    • Les organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
    • Les tribunaux
  • MISE EN SITUATION « Comment se déroule une audience de commission disciplinaire ? »

  • Principaux acteurs
    • L’Agence Mondiale Antidopage
    • L’Agence Française de Lutte contre le Dopage
    • Les fédérations internationales et nationales
  • Cadre international et national
    • Le Code mondial antidopage et la Convention internationale de lutte contre le dopage
    • Le Code du sport et les règlements antidopage
  • Quelques jalons
    • Ce qui est interdit
    • Ce qui est contrôlé
    • Les sanctions

  • La responsabilité pénale
    • Responsabilité pénale du sportif
      • Atteintes aux personnes (Actualité : rugby)
      • Dopage (Trafic de stupéfiants)
    • Responsabilité pénale de l’enseignant sportif
      • Enseignement sans qualification
      • Honorabilité de l’enseignant
    • Atteintes à la probité
      • Corruption sportive (Principe, Escroquerie)
      • Rémunération des sportifs professionnels mineurs
      • Exercice illégal de la profession d’agent sportif
    • Responsabilité pénale des spectateurs
      • Introduction frauduleuse de boissons alcooliques, ivresse et artifices
      • Incitation à la violence et Xénophobie 
  • La responsabilité civile
    • Sportifs
      • Responsabilité du fait personnel
      • Responsabilité du fait des choses
    • Organisateurs de manifestations sportives
      • Responsabilités envers les sportifs
      • Responsabilité envers les autres acteurs
    • Assurances
      • Obligation d’assurance
      • Liberté contractuelle 
  • La responsabilité administrative
    • Des personnes publiques
    • Des fédérations sportives
  • CAS PRATIQUE « Interdiction de déplacement de supporters »

  • Tour de table :
    • Evaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Apprentissage interactif : quiz, cas pratiques, mises en situation
  • Supports pédagogiques complets remis aux participants
  •  Formation éligible à la formation continue obligatoire des avocats

Disponible en intra

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Maître Laurent Fellous présente nos formations en droit du sport

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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