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NOUVEAU

Formation Droit de l'intelligence artificielle

Maîtriser les risques juridiques des systèmes d’IA

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Objectifs

  • Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés
  • Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA
  • Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les bonnes mesures pour tirer parti des systèmes d’IA tout en limitant les risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Avocat
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les notions de l’IA
    • IA déterministe/IA connexionniste
    • machine learning
    • deep learning
    • réseaux de neurones
    • NLP
    • LLM
  • Les principaux cas d’usage de l’IA dans l’environnement professionnel
  • Les cas d’usage des systèmes d’IA générative (agents conversationnels et autres usages des systèmes d’IA générative)
  • Les performances et les limites des systèmes d’IA générative appliqués au droit

  • La régulation par l’éthique
  • La régulation par le droit
    • l’UE et la régulation par les risques
    • les cas de régulation par les droits et les risques en droit national
  • DEBAT sur la régulation de l’utilisation de l’IA 

  • L’IA et la responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA
  • L’IA et la responsabilité des utilisateurs professionnels (professionnels du droit et juristes) des systèmes d’IA
    • le droit
    • la déontologie

  • Une vue d’ensemble des risques liés à l’usage des agents conversationnels et des solutions d’IA génératives intégrées dans les suites bureautiques
  • L’IA et la protection des données confidentielles des entreprises
    • un rappel sur la protection des secrets d’affaires et la nécessité de protéger des données confidentielles des entreprises (intelligence économique)
    • la notion de « vie privée des personnes morales » dans la jurisprudence administrative
  • L’IA et la protection des données à caractère personnel
    • les risques de ré-identification des personnes physiques dont les données à caractère personnel font partie d’un corpus d’entraînement et le traitement juridique de ces risques
    • les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données s’impose
    • la question de la décision individuelle automatisée (article 22 du RGPD)
    • l’information des personnes physiques concernées
  • ETUDE DE CAS : opportunité d’une AIPD

  • La phase d’entraînement : la question de la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
    • l’exception « Text & Data Minig » (TDM)
    • la mise en œuvre concrète de l’exception TDM
  • La phase d’utilisation :
    • la qualité d’auteur du rédacteur du prompt
    • la nature et le statut de l’« œuvre de résultat » (œuvre de l’esprit susceptible de protection ?)
    • la titularité des droits (œuvre collective ? œuvre composite ?)
  • ETUDE DE CAS : analyse de la nature juridique d’une œuvre graphique de résultat et de la titularité des droits

  • La phase précontractuelle
  • L’encadrement contractuel (propriété intellectuelle, protection des données, responsabilités) des relations avec :
    • un prestataire
    • un client

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Expertise à la fois théorique (intervenant chercheur universitaire) et pratique (intervenant avocat IP/IT et délégué à la protection des données expérimenté)
  • Formation actualisée en permanence sur la régulation de l’IA au niveau national et de l’Union européenne
  • Cas pratiques sous l’angle de la protection des données et de la propriété intellectuelle

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