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Formation Droit de l'intelligence artificielle

Maîtriser les risques juridiques des systèmes d’IA

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Objectifs

  • Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés
  • Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA
  • Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les bonnes mesures pour tirer parti des systèmes d’IA tout en limitant les risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Avocat
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les notions de l’IA
    • IA déterministe/IA connexionniste
    • machine learning
    • deep learning
    • réseaux de neurones
    • NLP
    • LLM
  • Les principaux cas d’usage de l’IA dans l’environnement professionnel
  • Les cas d’usage des systèmes d’IA générative (agents conversationnels et autres usages des systèmes d’IA générative)
  • Les performances et les limites des systèmes d’IA générative appliqués au droit

  • La régulation par l’éthique
  • La régulation par le droit
    • l’UE et la régulation par les risques
    • les cas de régulation par les droits et les risques en droit national

  • L’IA et la responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA
  • L’IA et la responsabilité des utilisateurs professionnels ("déployeurs") des systèmes d’IA
    • le droit
    • la déontologie
  • QUIZ sur les responsabilités du fournisseur et du déployeur

  • Une vue d’ensemble des risques liés à l’usage des agents conversationnels et des solutions d’IA génératives intégrées dans les suites bureautiques
  • L’IA et la protection des données confidentielles des entreprises
    • un rappel sur la protection des secrets d’affaires et la nécessité de protéger des données confidentielles des entreprises (intelligence économique)
    • la notion de « vie privée des personnes morales » dans la jurisprudence administrative
  • L’IA et la protection des données à caractère personnel
    • les risques de ré-identification des personnes physiques dont les données à caractère personnel font partie d’un corpus d’entraînement et le traitement juridique de ces risques
    • les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données s’impose
    • la question de la décision individuelle automatisée (article 22 du RGPD)
    • l’information des personnes physiques concernées
  • QUIZ sur la nécessité de réaliser ou non une analyse d'impact relative à la vie privée (AIPD)

  • La phase d’entraînement : la question de la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
    • l’exception « Text & Data Minig » (TDM)
    • la mise en œuvre concrète de l’exception TDM
  • La phase d’utilisation :
    • la qualité d’auteur du rédacteur du prompt
    • la nature et le statut de l’« œuvre de résultat » (œuvre de l’esprit susceptible de protection ?)
    • la titularité des droits (œuvre collective ? œuvre composite ?)
  • ETUDE DE CAS : analyse de la nature juridique d’une œuvre graphique de résultat et de la titularité des droits

  • La phase précontractuelle
  • L’encadrement contractuel (propriété intellectuelle, protection des données, responsabilités) des relations avec :
    • un prestataire
    • un client

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Expertise à la fois théorique (intervenant chercheur universitaire) et pratique (intervenant avocat IP/IT et délégué à la protection des données expérimenté)
  • Formation actualisée en permanence sur la régulation de l’IA au niveau national et de l’Union européenne
  • Cas pratiques sous l’angle de la protection des données et de la propriété intellectuelle

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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