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Formation Droit de l'intelligence artificielle

Maîtriser les risques juridiques des systèmes d’IA

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14h / 2 jours

Réf : 63775

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Objectifs

  • Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés
  • Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA
  • Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les bonnes mesures pour tirer parti des systèmes d’IA tout en limitant les risques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les notions de l’IA
    • IA déterministe/IA connexionniste
    • machine learning
    • deep learning
    • réseaux de neurones
    • NLP
    • LLM
  • Les principaux cas d’usage de l’IA dans l’environnement professionnel
  • Les cas d’usage des systèmes d’IA générative (agents conversationnels et autres usages des systèmes d’IA générative)
  • Les performances et les limites des systèmes d’IA générative appliqués au droit

  • La régulation par l’éthique
  • La régulation par le droit
    • l’UE et la régulation par les risques
    • les cas de régulation par les droits et les risques en droit national

  • L’IA et la responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA
  • L’IA et la responsabilité des utilisateurs professionnels ("déployeurs") des systèmes d’IA
    • le droit
    • la déontologie
  • QUIZ sur les responsabilités du fournisseur et du déployeur

  • Une vue d’ensemble des risques liés à l’usage des agents conversationnels et des solutions d’IA génératives intégrées dans les suites bureautiques
  • L’IA et la protection des données confidentielles des entreprises
    • un rappel sur la protection des secrets d’affaires et la nécessité de protéger des données confidentielles des entreprises (intelligence économique)
    • la notion de « vie privée des personnes morales » dans la jurisprudence administrative
  • L’IA et la protection des données à caractère personnel
    • les risques de ré-identification des personnes physiques dont les données à caractère personnel font partie d’un corpus d’entraînement et le traitement juridique de ces risques
    • les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données s’impose
    • la question de la décision individuelle automatisée (article 22 du RGPD)
    • l’information des personnes physiques concernées
  • QUIZ sur la nécessité de réaliser ou non une analyse d'impact relative à la vie privée (AIPD)

  • La phase d’entraînement : la question de la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
    • l’exception « Text & Data Minig » (TDM)
    • la mise en œuvre concrète de l’exception TDM
  • La phase d’utilisation :
    • la qualité d’auteur du rédacteur du prompt
    • la nature et le statut de l’« œuvre de résultat » (œuvre de l’esprit susceptible de protection ?)
    • la titularité des droits (œuvre collective ? œuvre composite ?)
  • ETUDE DE CAS : analyse de la nature juridique d’une œuvre graphique de résultat et de la titularité des droits

  • La phase précontractuelle
  • L’encadrement contractuel (propriété intellectuelle, protection des données, responsabilités) des relations avec :
    • un prestataire
    • un client

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Expertise à la fois théorique (intervenant chercheur universitaire) et pratique (intervenant avocat IP/IT et délégué à la protection des données expérimenté)
  • Formation actualisée en permanence sur la régulation de l’IA au niveau national et de l’Union européenne
  • Cas pratiques sous l’angle de la protection des données et de la propriété intellectuelle

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ – Formation Droit de l'intelligence artificielle

Combien de temps dure la formation ?

Cette formation droit de l'intelligence artificielle dure 14 heures, réparties sur 2 jours, accessible à distance. Elle a pour objectif de permettre aux participants d'identifier les cas d'usage professionnel de l'intelligence artificielle et les risques juridiques qui y sont associés, notamment au regard de la réglementation européenne fondée sur les risques, dans l'esprit de l'AI Act.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique. Elle permet d'appréhender progressivement le cadre juridique de l'IA, depuis les notions fondamentales de machine learning et de modèles génératifs jusqu'à la gouvernance de l'IA, sans qu'une expertise technique préalable ne soit exigée. Elle permet de cerner la responsabilité juridique de l'IA, qu'il s'agisse de celle des fournisseurs de systèmes d'IA ou de leurs utilisateurs professionnels, ainsi que les enjeux de protection des données liés à l'IA, en particulier le lien entre intelligence artificielle et RGPD concernant les risques de ré-identification ou de décision individuelle automatisée.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation droit intelligence artificielle s'adresse aux juristes et aux avocats souhaitant sécuriser la mise en œuvre de projets d'IA au sein de leur structure ou pour leurs clients. Le programme aborde également les liens entre l'IA et la propriété intellectuelle, à travers les questions de titularité des droits sur les œuvres générées, ainsi que les enjeux d'éthique et de droit de l'IA, afin d'accompagner les praticiens dans la mise en place d'un encadrement contractuel adapté à leurs projets.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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