E-learning Bonnes pratiques concurrentielles - antitrust

Foire aux questions - E-learning droit de la concurrence

Pourquoi intégrer un E-learning droit de la concurrence pour sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques ?

Ce module de 35 minutes vise à diffuser les bonnes pratiques concurrentielles afin de sécuriser chaque entreprise sur le marché et prévenir les risques d'infraction au code de commerce. À travers des cas d'usage concrets et des mises en situation, vos collaborateurs apprennent à identifier les comportements à risque, de la négociation des pratiques commerciales aux échanges d'informations avec des concurrents. Suivre cette formation e-learning permet de comprendre comment s'exerce le jeu de la concurrence, d'encourager le libre jeu des échanges et de préserver la libre concurrence sans basculer dans des pratiques restrictives de concurrence. C'est un levier indispensable pour structurer la politique antitrust de votre organisation et éviter de mettre en œuvre des pratiques illicites de propre initiative.

Comment déployer cette formation aux règles de concurrence sur votre plateforme interne ?

Ce module e-learning droit de la concurrence s'intègre directement au format SCORM sur votre plateforme LMS sans limite d'utilisateurs ni d'abonnement, ou est immédiatement accessible via le Campus Lamy Liaisons. Les équipes RH et conformité bénéficient d'un pilotage complet pour suivre l'avancement des mises en place de sessions de formation. La maîtrise des règles de concurrence devient une priorité, particulièrement lors d'un projet de rapprochement entre entreprises nécessitant un contrôle des concentrations, ou lorsqu'il s'agit de former des équipes commerciales à l'application des décisions prises par la commission européenne ou l'autorité de la concurrence.

Comment ce module protège-t-il l'entreprise contre un abus de position dominante et les sanctions financières ?

Le cadre légal s'appuie sur le droit national et les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui sanctionnent les ententes et l'abus de position dominante. En cas de manquement constaté par l'autorité de la concurrence, l'entreprise s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial. À l'issue du module, une évaluation valides les acquis et délivre une attestation nominative. Pour la direction juridique et RH, ce document apporte la preuve qu'un dispositif de prévention efficace a été mis en œuvre auprès des collaborateurs pour protéger la responsabilité de l'entreprise.