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NOUVEAU

Formation Droit des assurances : les fondamentaux

Maîtriser les règles clés du droit des assurances : de la formation du contrat à la gestion des litiges

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 63973

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Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique général du droit des assurances
  • Maîtriser la formation et l’exécution du contrat d’assurance (aléa, déclaration, garantie, sinistre)
  • Identifier les principaux mécanismes de gestion des litiges et contentieux en assurance
  • Connaître les règles spécifiques aux assurances de dommages et de personnes
  • Analyser les clauses clés du contrat (exclusions, garanties, primes) à travers des cas pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des services généraux, administratifs et juridiques
  • Toute personne souhaitant se former aux fondamentaux du droit des assurances

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • La définition de l’assurance
  • Les sources du droit des assurances
    • Droit français
    • Droit Européen
    • Exercice pratique : prise en main du code des assurances
  • Les acteurs du secteur de l’assurance
    • Les sociétés d’assurance
    • Les distributeurs d’assurance
    • Les courtiers et les agents généraux
  • Quiz – le vocabulaire de l’assurance

  • La notion d’aléa
    • Existence lors de la formation du contrat
    • La sanction de l’absence d’aléa
  • L’information et le conseil
  • La déclaration du risque
    • La déclaration du risque
    • La régle proportionnelle de prime
    • La fausse déclaration du risque
    • Les conséquences de la fausse déclaration du risque
      • Exercice de groupe : remplir une déclaration préalable

  • Les primes
  • Les conditions de garantie
  • Les clauses d’exclusion
    • Formalisme
    • Conditions de validité
    • Distinction clauses d’exclusion et conditions de garantie
      • Exercice de groupe : analyse de clauses d’exclusion

  • L’assuré diligent
  • L’assuré négligent
  • L’assuré auteur de déclarations frauduleuses
  • Exercice de groupe : préparer une déclaration de sinistre

  • La médiation  
  • Le contentieux le plus fréquent
    • Exercice de groupe sur la notion de conditions de garantie ou clauses d’exclusions
  • Point sur la procédure
    • Règles spéciales de compétence
    • La prescription biennale
      • Cas pratique : écueils fréquents de procédure

  • Règles communes
  • Assurance de responsabilité
  • Les assurances VTM
  • L’assurance construction

  • Définitions et caractéristiques
  • Les principales formes
  • Règles spécifiques

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Formation éligible DDA

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Droit des assurances

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