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Formation Projet de dématérialisation

Maitriser les aspects juridiques

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Réf : 63151

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Objectifs

  • Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation
  • Gérer la conduite du changement et la phase d’intégration
  • Maitriser les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO…) et les obligations en matière de dématérialisation
  • Valoriser les projets de dématérialisation

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Juridique et collaborateur du service Juridique
  • DAF
  • Dirigeant
  • DSI
  • DRH
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Pré-requis

  • Aucune connaissance particulière de la matière n'est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Les concepts et principes de la dématérialisation
  • Les technologies et les outils permettant la numérisation d’un document
  • Pourquoi engager une démarche de dématérialisation ?
  • Les 3 points clés de la dématérialisation
    • la dématérialisation et les enjeux de sobriété numérique
    • la dématérialisation et les enjeux de cybersécurité
    • la dématérialisation et les enjeux économiques et financiers
  • ATELIER PRATIQUE : Use case d'un projet de dématérialisation

  • Le cadre juridique français
  • Le cadre juridique européen :
    • les objectifs du règlement eIDAS
    • le champ d’application du règlement eDIAS
    • les textes abrogés par le règlement eDIAS et leurs évolutions
    • le volet « service de confiance »
    • le choix du niveau de sécurité pour l’identité électronique
    • les normes et les standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES
  • Le cadre juridique international
  • QUIZZ

  • La signature électronique :
    • la preuve par moyens électroniques
    • la reconnaissance légale (jurisprudences)
    • les différentes signatures électroniques et leur régime juridique
    • le droit de la preuve
  • USE CASE : Etude de cas pratique sur un projet de signature électronique
  • La facture électronique :
    • la règlementation et les normes applicables
    • les factures électroniques avec signature électronique ou en EDI (échange de données informatisées)
    • le rôle des intermédiaires agréés
  • USE CASE : Etude de cas pratique sur un projet de facture électronique
  • L’horodatage électronique ou timestamp :
    • les définitions
    • les méthodes
    • le fonctionnement
  • ATELIER DE REFLEXION sur l’horodatage et la technologie blockchain
  • Le Prestataire de Service de Confiance
  • Les apports du règlement eIDAS
    • les infrastructures de dématérialisation
    • les usages et téléservices
  • QUIZZ

  • La gestion du risque cyber
    • de quoi parle-t-on ?
    • comment réagir en cas de faille de sécurité ?
  • La gestion du risque contentieux
    • la résolution extrajudiciaire des litiges
    • le contentieux de la dématérialisation
  • MISE EN SITUATION d’un risque cyber

  • Les définitions : SAE, GED, Cloud
  • Les textes règlementaires applicables à l’externalisation des archives courantes et intermédiaires
    • dans le secteur privé
    • dans le secteur public
    • les conditions de conservation des documents numériques
    • l’impact du RGPD sur l’archivage, le stockage et la conservation des contrats et des documents
  • Les opportunités et les risques pour l’externalisation
  • QUIZZ

  • Les règlementations à respecter pour la mise en place d’un SAE, d’une GED, d’un cloud…
  • Rappel des normes applicables
  • Rôle du tiers de confiance

  • Comment fonctionne une GED ?
    • les principales étapes
    • les fonctionnalités majeures d’une GED
    • comment choisir sa GED selon ses besoins ?
  • Mise en œuvre d’un projet de GED
    • définir son projet
    • quelle solution choisir ?
    • choisir une GED adaptée
    • les différents types de logiciels de GED
    • les avantages et impacts de la GED
  • ANALYSE d’un contrat de GED

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation ponctuée de cas concrets
  • Tous les éléments nécessaires pour commencer sa propre démarche de dématérialisation

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