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Formation Douane : nomenclature, origine et valeurs

Sécuriser les déclarations douanières et éviter les contentieux

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Objectifs

  • Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement
  • Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une marchandise selon le pays destinataire
  • Calculer et vérifier les valeurs transactionnelle, statistique et en douane

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d’une entreprise commerciale ou industrielle
  • Responsable ou collaborateur d’une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en Douane
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement.
  • Définir la trilogie douanière et les concepts de base : espèce tarifaire, origine et valeurs.
  • Intégrer l’importance critique des opérations douanières, déclaratives et fiscales pour assurer la bonne fin des opérations commerciales internationales.

  • Comprendre la logique et les composantes de la nomenclature douanière
    • Système Harmonisé (SH)
    • Nomenclature Combinée à 8 chiffres (NC8)
    • Tarif Intégré de la Communauté Européenne (TARIC)
  • Caractériser la marchandise à partir de la désignation littérale et commerciale, du cahier des charges technique et fonctionnel
  • Utiliser les 6 règles de classement
  • Solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
  • Déduire le traitement tarifaire douanier : droits, taxes, taxes parafiscales droits antidumping, réglementations et dispositions particulières
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : En se basant sur des cas concrets de marchandises (certains cas pourront être proposés directement par les participants avant la formation), les participants réalisent plusieurs exercices visant, pour chaque marchandise, à la caractériser, la classer et en déduire le traitement tarifaire et douanier à l’import / export.

  • Définir et opposer les concepts d’origine douanière et de label « made in France »
  • Déterminer les enjeux de l’origine préférentielle : les conséquences et contraintes des accords d’association, de libre échange et de coopération
  • Comprendre les paramètres clés de la détermination de l’origine :
    • produit entièrement obtenu
    • produit suffisamment transformé.
  • Utiliser les « primary rules » communautaires afin de vérifier l’origine préférentielle et non préférentielle d’un bien
  • Lister et vérifier les conditions :
    • territorialité de l’opération
    • changement de nomenclature
    • opérations minimales
    • valeur ajoutée
    • transport en droiture
  • Intégrer les différences entre les accords internationaux
  • Justifier de l’origine de la marchandise :
    • Déclaration d’Origine sur Facture ou DOF
    • titres de circulation communautaire
    • certificat d’origine communautaire
    • exportateur agréé et exportateur enregistré
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : Les participants appliquent les méthodologies à développer à partir de cas concrets, professionnels

  • Calculer les valeurs douanières
    • se baser sur la valeur transactionnelle
    • calculer la valeur statistique et en douane à l’exportation
  • Sécuriser les valeurs à l’importation
    • vérifier et corriger la valeur transactionnelle
    • recourir à la procédure de l’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)
    • déterminer la base des droits de douane, des taxes parafiscales et l’assiette de la TVA auto liquidée
  •  ACTIVITES PEDAGOGIQUES : Afin de maîtriser les concepts de la trilogie douanière, les participants calculent les valeurs douanières selon différentes situations export et import

  • Définir les actions préventives et correctives à mener dans son entreprise.
  • Confronter ses propres pratiques en entreprise au regard des éléments apportés par le retour d’expérience des professionnels
  • Plan de progrès : chaque participant définit les actions préventives et correctives à assurer
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Les participants apprennent à utiliser les ressources gratuites qui sont mise à leurs dispositions : bases de données internet
  • La formation est vivante : échange, illustration, schéma...

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