NOUVEAU

Formation CSE obligatoire moins de 50 salariés - Elus CSE - Formation initiale SSCT

Comprendre les missions de la SSCT

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35 heures / 5 jours

Réf : 63802

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Objectifs

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Connaître les droits et obligations en la matière
  • Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
  • Participer à développer la prévention dans l'établissement
  • Identifier les moyens à la disposition de l’Instance et apprendre à les utiliser

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membres élus du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Membres ou non de la CSSCT

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Jour 1

  • Présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs 
  • Auto-positionnement des participants 
  • Quiz 

  • Enjeux humains, économiques et juridiques ; le principe de l’assurance ATMP
  • Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
  • Notions de santé publique et d'environnement : une responsabilité du CSE en évolution 
  • Les principes et les indicateurs de prévention
  • Identifier les ressources en matière de santé et de prévention 
  • Le CSE : composition, principes de fonctionnement
  • Le rôle des acteurs de la prévention dans l’entreprise
  • Le rôle du président, des membres élus, du représentant syndical, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail ...
  • Exposé intéractif 
  • Quiz sur les définitions essentielles 
  • Exercice pratique : Travail de recherche et compte-rendu 

  • Le tableau d'affichage 
  • Le mandat 
  • Les heures de délégation 
  • La liberté de déplacement 
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires 
  • La formation 
  • Le local 
  • Exposé intéractif
  • Exercice : questions-réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l'action du CSE 

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 2

  • Résumé du jour 1 
  • Auto-positionnement des participants pour la 2ème journée 
  • Quiz

  • Initiation à la notion de responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail 
  • Exposé intéractif 
  • Identifier les responsabilités d'un accident à travers un cas réel 

  • Les attributions générales et les attributions spécifiques
  • Participer aux différents niveaux de prévention 
  • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail 
  • Exposé intéractif 

  • Les principes généraux de prévention 
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre 
  • Exposé intéractif 
  • Exercice pratique à partir du DUERP des participants 

  • Principe de consultation limitée
  • Exposé intéractif 

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 3

  • Résumé du jour 2 
  • Auto-positionnement des participants pour la 3ème journée 
  • Quiz 

  • Lalerte en cas de DGI et le droit d'alerte en cas d'atteinte à l'environnement et la santé publique 
  • L'alerte en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
  • Exposé intéractif 
  • Quiz sur les notions essentielles 

  • Les enquêtes pour accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel et les différentes techniques de représentation graphique 
  • Exposé intéractif
  • Exercice pratique : Réalisation de l'arbre des causes d'un accident 

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 4

  • Résumé du jour 3 
  • Auto-positionnement des participants pour la 4ème journée 
  • Quiz

  • Définition : risques, danger, situation dangereuse 
  • Principe de prévention ou de protection 
  • Identifier les risques de l'entreprise : TMS, produits dangereux, pénibilité, autres risques (routiers, chutes...)
  • Exposé intéractif 
  • Quiz : sur les risques particulier 
  • Exercice à partir d'un questionnaire sur les TMS

  • Introduction aux RPS 
  • Les différentes définitions 
  • La notion de facteurs de risque 
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS 
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
  • Exposé intéractif 
  • Quiz sur les notions essentielles 

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif du dernier jour et conclusions 

Jour 5

  • Résumé du jour 4 
  • Auto-positionnement des participants pour la 5ème journée 
  • Quiz

  • Le DUERP et les RPS 
  • Le rôle du CSE dans la réflexion sur les dispositifs de prévention des RPS dans l'entreprise 
  • Utilisation des outils pratiques de l'INRS pour des enquêtes qualitatives 
  • Exposé intéractif 
  • Ateliers pratiques : Construction d'enquêtes qualitatives 

  • La place de la QVCT dans le droit 
  • Les outils d'évaluation à disposition de l'ANACT
  • Exposé intéractif 
  • Atelier pratique : utilisation d'outils de l'ANACT 

  • Se faire aider par les acteurs internes et externes à la prévention 
  • La tenue du registre spécial 
  • Exposé intéractif
  • Atelier pratique : Recherche d'acteurs 

  • Résumé du jour 5
  • Auto-positionnement des participants pour la 5ème journée 
  • Evaluation finale des 5 jours de formation 
  • Conclusions et objectifs pour le mandat en cours 

Intervenants

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ - Formation CSE obligatoire moins de 50 salariés

Pourquoi choisir notre formation CSE obligatoire moins de 50 salariés ?

Choisir cette formation obligatoire CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés permet aux élus CSE de maîtriser le fonctionnement de l’instance et leurs missions au sein du comité social et économique. Elle vous donne les clés pour traiter les réclamations des salariés, comprendre vos droits et obligations et exercer efficacement votre rôle dans le dialogue avec l’employeur. Elle accorde également une place importante aux enjeux de santé, sécurité au travail et conditions de travail, afin de permettre aux élus du CSE de contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

En quoi cette formation permet-elle aux élus d’agir efficacement sur les réclamations et la prévention des risques professionnels ?

Cette formation CSE obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés permet aux élus du CSE d’être opérationnels dans leurs missions essentielles dès la prise de fonction. Elle leur apporte les compétences nécessaires pour comprendre le fonctionnement de l’instance, traiter les réclamations des salariés et le dialogue social avec l’employeur. Elle met également l’accent sur la santé, la sécurité au travail et les conditions de travail, en donnant aux élus les bases pour identifier les situations à risque et contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Quels outils concrets cette formation apporte-t-elle aux élus du CSE pour gérer leur mandat au quotidien ?

Cette formation CSE obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés fournit aux membres du CSE des outils pratiques pour exercer leur mandat au CSE au quotidien. Elle leur permet de structurer le traitement des réclamations, d’analyser les situations de travail et d’agir sur les enjeux de santé, sécurité au travail et conditions de travail. Elle donne également des méthodes simples pour dialoguer avec l’employeur et assurer le bon fonctionnement de l’instance.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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35 heures / 5 jours

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