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NOUVEAU

Formation CSE obligatoire plus de 300 salariés - Elus CSE - Renouvellement formation CSSCT

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21 heures / 3 jours

Réf : 63520

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité
  • Appréhender son rôle dans des situations dégradées de souffrance au travail
  • Préparer et structurer un plan d’action pour son instance CSE/CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT

Pré-requis

  • Avoir suivi la formation de 5 jours lors de son premier mandat
Programme

Jour 1

  • Présentation des participants, des besoins, rappel des objectifs 
  • Auto-positionnement des participants 
  • Retour d'expérience et identification des forces et des faiblesses du CSE sur le précédent mandat 
  • Test de positionnement 

  •  Enjeux humains, économiques et juridiques; le principe de l'assurance AT/MP
  • Santé physique et mentale : rappels essentiels et évolution de la jurisprudence 
  • Santé publique et d'environnement : une responsabilité du CSE en évolution 
  • Les principes et les indicateurs de prévention 
  • Se faire aider par les acteurs internes et externes à la prévention 
  • Exposé interactif 
  • Quiz sur les définitions essentielles 
  • Exercice pratique : travail de recherche et compte-rendu 

  • Le tableau d'affichage 
  • Le mandat 
  • Les heures de délégation 
  • La liberté de déplacement 
  • Les réunions ordinaires et extraordinaires 
  • La formation 
  • Le budget 
  • Le local 
  • Exposé interactif 
  • Exercices : questions-réponses sur le fonctionnement et la part de la SSCT dans l'action du CSE

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif 

Jour 2

  • Résumé du jour 1 
  • Auto-positionnement des participants pour la 2ème journée 
  • Quiz

  • Les principes généraux de prévention 
  • Le DUERP : un document de base, un sujet de consultation, un document à faire vivre
  • Rappels sur la responsabilité civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail 
  • Les enquêtes pour accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel et les différentes techniques de représentation graphique 
  • L'alerte en cas de DGI et le droit d'alerte en cas d'atteinte à l'environnement et la santé publique 
  • Lalerte en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
  • Exposé interactif 
  • Exercices : Mise en situation en cas de déclenchement du droit d'alerte 

  • Les sujets de consultation SSCT
  • Articuler la CSSCT et le CSE
  • Participer aux différents niveaux de prévention 
  • Contribuer à l'amélioration des conditions de travail 
  • L'expert interne, l'expert externe (intérêt et limites, conditions de mise en oeuvre)
  • Exposé intéractif 
  • Retour d'expériences sur les mesures mises en places

  • Les objectifs de l'inspection 
  • Les moyens à disposition et la méthode à déployer
  • Exposé intéractif 
  • Retour d'expériences sur les faits vécus

  • Quiz de fin de journée 
  • Résumé progressif

Jour 3

  • Résumé du jour 2 
  • Auto-positionnement des participants pour la 3ème journée 
  • Quiz

  • RPS et violences
  • Les différentes définitions
  • La notion de facteurs de risque
  • Identifier les signaux révélateurs de RPS
  • Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
  • Rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
  • Utilisation des outils pratiques de l'INRS pour des enquêtes qualitatives 
  • Exposé intéractif
  • Ateliers pratiques : Construction d'enquêtes qualitatives

  • La place de la QVCT dans le droit 
  • Les outils d'évaluation à disposition de l'ANACT
  • Exposé intéractif 
  • Atelier pratique : utilisation d'outils de l'ANACT

  • Résumé du jour 3 
  • Auto-positionnement des participants pour la 3ème journée 
  • Evaluation finale des 3 jours de formation 
  • Conclusions et objectifs pour le mandat en cours 
  • Quiz final 

Intervenant

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme
  • Concrète, cette formation alterne apports de règles juridiques, outils opérationnels et méthodes permettant d’optimiser leur rôle
  • Nos formateurs s’appuient sur des cas pratiques directement liés aux situations professionnelles rencontrées par les participants

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ - Formation CSE obligatoire plus de 300 salariés – Renouvellement

Quelle est la date d'expiration des mandats CSE ?

Généralement la durée du mandat du CSE est de quatre ans pour les représentants du personnel au comité social et économique, conformément au cadre légal, sauf accord collectif prévoyant une durée différente. Pour anticiper le renouvellement du CSE, il est important de respecter le calendrier de renouvellement applicable au CSE et de préparer la dernière réunion CSE avant renouvellement. La formation liée au renouvellement anticipe l’échéance et assure une transition efficace entre équipes, en sécurisant le passage de relais, la continuité des missions du CSE et de la commission CSSCT et le respect des obligations légales.

Quelles sont les étapes du processus de renouvellement du CSE ?

Le renouvellement du CSE se déroule en plusieurs étapes : anticipation de la fin des mandats, organisation des élections professionnelles, désignation des nouveaux élus et installation du comité social et économique (CSE). Une phase de transition assure ensuite la continuité des missions et la transmission des dossiers. Les élus suivent également la formation SSCT obligatoire (5 jours, renouvelable tous les 4 ans) pour maintenir leurs compétences en santé, sécurité au travail et conditions de travail. Dans ce cadre, les élus bénéficient également de la formation santé, sécurité et conditions de travail obligatoire d’une durée de 5 jours, renouvelable tous les 4 ans, afin de maintenir et actualiser leurs compétences.

Comment la formation prépare-t-elle les élus à assurer efficacement la continuité des missions SSCT lors du renouvellement du CSE ?

Cette formation CSE obligatoire plus de 300 salariés prépare les élus à assurer la continuité des missions SSCT lors du renouvellement du CSE, en anticipant les étapes clés et en organisant la transmission des dossiers entre anciens et nouveaux élus. Elle garantit la prévention des risques sans rupture et intègre, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le fonctionnement de la CSSCT. Conforme aux exigences de la certification DREETS, elle est obligatoire et prise en charge par l’employeur.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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Actualités

03 août 2022

Formation CSE : obligation de formation et financement
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21 heures / 3 jours

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