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Formation Contrôle des exportations et sanctions économiques internationales

Maitriser le cadre juridique de l’export control

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7h / 1 jour

Réf : 63785

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Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations
  • Construire une organisation interne et des outils dans une optique d’efficacité et d’efficience opérationnelle
  • Piloter, évaluer et faire vivre et évoluer un programme de conformité
  • Réduire les risques et les angles morts
  • Optimiser les interfaces entre fonctions au sein de l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs juridiques
  • Compliance Officer
  • Responsable douanes, commerciaux, achat, RH, techniques … tout Responsable, Manager ou Acteur qui souhaite comprendre les enjeux, maitriser les concepts et les outils et mettre en perspective son rôle dans ces processus complexes.
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Pré-requis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Définition, périmètre et sujets associés ou connexes
  • Les enjeux
  • La mise en perspective historique
  • Le contexte géopolitique actuel
  • Les limites

  • Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations
  • Les concepts et le vocabulaire de base : notions de demeed export, primary, secondary sanctions, bien et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause …
  • Les principales réglementations et licences d’exportations
    • françaises et européenne
    • américaine et émergentes (ex : Chine)
  • Le sujet controversé de l’extraterritorialité : ses implications
  • Les risques : financiers, pénaux, réputationnels

  • 5 why (quoi, pourquoi, qui, ou, intention)
  • Les acteurs et les interfaces : rôle et responsabilité
    • au sein de l’entreprise
    • clients, fournisseurs, banque, assurances
    • administrations et autorités et autres parties prenantes
  • De l’analyse des risques bruts à la définition d’un plan d’action et à son déploiement
    • plan d’action et prioritisassions
    • ressources et calendrier
    • mise en œuvre et déploiement
  • Les outils fondamentaux, grands principes et quickhits
    • chartes / code de conduite / clauses commerciales
    • les éditeurs de solutions : rôle et évolution
    • KYC/KYS
    • OEA (douanes et sureté)
    • programme de compliance export (PIC)
    • la classification export control : le « tagging »
    • l’organisation interne : pilotage et relais dans l’organisation (focal point). DOA / POA (Délégation d’autorité & Power of Attorney)
    • sensibilisation et formation : développer une culture et des bonnes pratiques internes
  • La maitrise opérationnelle des sanctions de l’export contrôle
    • la veille
    • suivi et indicateurs, contrôle, audit
    • maitriser et gérer les contentieux
  • ACTIVITE : Les participants analyserons des cas concrets ou situation d’actualité et réaliseront des mises en situation opérationnelles d’export control

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une formation très « pratique » qui privilégie les mises en situation (basées sur de nombreux cas réels, tirés de l’expérience du formateur).
  • Des outils et bonne pratiques mis à votre disposition immédiatement utilisable

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