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Formation Contrôle des exportations et sanctions économiques internationales

Maitriser le cadre juridique de l’export control

Télécharger le programme au format PDF
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7h / 1 jour

Réf : 63785

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Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations
  • Construire une organisation interne et des outils dans une optique d’efficacité et d’efficience opérationnelle
  • Piloter, évaluer et faire vivre et évoluer un programme de conformité
  • Réduire les risques et les angles morts
  • Optimiser les interfaces entre fonctions au sein de l’entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs juridiques
  • Compliance Officer
  • Responsable douanes, commerciaux, achat, RH, techniques … tout Responsable, Manager ou Acteur qui souhaite comprendre les enjeux, maitriser les concepts et les outils et mettre en perspective son rôle dans ces processus complexes.

Pré-requis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
  • Définition, périmètre et sujets associés ou connexes
  • Les enjeux
  • La mise en perspective historique
  • Le contexte géopolitique actuel
  • Les limites

  • Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations
  • Les concepts et le vocabulaire de base : notions de demeed export, primary, secondary sanctions, bien et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause …
  • Les principales réglementations et licences d’exportations
    • françaises et européenne
    • américaine et émergentes (ex : Chine)
  • Le sujet controversé de l’extraterritorialité : ses implications
  • Les risques : financiers, pénaux, réputationnels

  • 5 why (quoi, pourquoi, qui, ou, intention)
  • Les acteurs et les interfaces : rôle et responsabilité
    • au sein de l’entreprise
    • clients, fournisseurs, banque, assurances
    • administrations et autorités et autres parties prenantes
  • De l’analyse des risques bruts à la définition d’un plan d’action et à son déploiement
    • plan d’action et prioritisassions
    • ressources et calendrier
    • mise en œuvre et déploiement
  • Les outils fondamentaux, grands principes et quickhits
    • chartes / code de conduite / clauses commerciales
    • les éditeurs de solutions : rôle et évolution
    • KYC/KYS
    • OEA (douanes et sureté)
    • programme de compliance export (PIC)
    • la classification export control : le « tagging »
    • l’organisation interne : pilotage et relais dans l’organisation (focal point). DOA / POA (Délégation d’autorité & Power of Attorney)
    • sensibilisation et formation : développer une culture et des bonnes pratiques internes
  • La maitrise opérationnelle des sanctions de l’export contrôle
    • la veille
    • suivi et indicateurs, contrôle, audit
    • maitriser et gérer les contentieux
  • ACTIVITE : Les participants analyserons des cas concrets ou situation d’actualité et réaliseront des mises en situation opérationnelles d’export control

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Une formation très « pratique » qui privilégie les mises en situation (basées sur de nombreux cas réels, tirés de l’expérience du formateur).
  • Des outils et bonne pratiques mis à votre disposition immédiatement utilisable

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions du quotidien des dirigeants et de leurs conseils pour organiser et sécuriser l’activité économique des entreprises.

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