09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2026
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation FDA Contact alimentaire

Règlementation et conformité des exigences européennes et américaines

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63500

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Définir l’articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments
  • Recenser les différentes composantes de la législation FDA (Etats-Unis d’Amérique)
  • Comprendre les différences entre ces 2 référentiels règlementaires, de façon à mieux appréhender les documents des fournisseurs et améliorer le respect de la législation en vigueur

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des entreprises fabricantes comme utilisatrices d'emballages alimentaires
  • Industrie agroalimentaire et grande distribution :
  • Service qualité, R&D, packaging
  • Service achat, production, maintenance
  • Service juridique et règlementaire
  • Fabricant d’emballage ou matériaux pour l’agroalimentaire
  • Service qualité, R&D
  • Service juridique

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Le contact alimentaire

  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire.
  • Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe

  • Point 1: architecture globale de la réglementation contact alimentaire :
  • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
    • étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
    • étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
  • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
    • réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
    • dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
  • Point 2 : Focus sur les exigences règlementaires par principaux matériaux
    • matériaux et objets en matière plastique, papiers/cartons, métaux & alliages,
    • substances de départ prises en compte
    • substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • liste de substances autorisées
    • restrictions et spécifications de substances
    • limites de migrations globales et spécifiques,
    • limites de libérations spécifiques,
    • limites de composition (Qm)
    • critères de puretés et d’inertie,
    • focus sur les barrières fonctionnelles
    • règles de contrôle et de conformité (choix des stimulants, conditions d'essais,...) pour les matériaux plastiques et assimilés
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS
  • Point 3 : Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
  • Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
  • Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
  • Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
  • EXEMPLE CONCRET : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS et échanges pour valider les notions développées en début de journée

  • Définition de « l’alimentarité » des matériaux selon la FDCA
  • La classification selon la FDA : FA, FCS,...
  • Définition de la notion de FA : Food Additive
  • Différentes classes de Food Additive
  • Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance
  • FDA : les démarches à suivre ?
  • L’architecture de la réglementation FDA
  • Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR,...)
  • Les bases sur le Threshold of Regulation
  • Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
  • Les essais analytiques selon la FDA
  • Evaluation de l’exposition (Dietary Exposure)
  • Exemption et exception possibles
  • Les substances « GRAS »
  • Définition de la Barrière fonctionnelle
  • ÉTUDE DE CAS CONCRETS et échanges pour valider les grands principes de la législation FDA et les différences majeures avec les règles européennes. Echanges autour des cas concrets des participants.

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Partage d’expérience avec le formateur
  • Explication par l’exemple
  • Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées
  • Remise d’une documentation pédagogique

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Découvrir aussi

Maîtrisez la Réglementation Agroalimentaire

Faîtes-vous accompagner du Lamy Dehove, la référence pour maîtriser toute la réglementation agroalimentaire : normes d’hygiène, règles d’étiquetage, conditions d’utilisation des additifs...."

Actualités

30 juin 2022

HACCP : qu’est-ce que c'est ?
HACCP est une méthode employée quotidiennement pour assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire. Tour d’horizon sur les 7 principes HACCP.
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63500

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut