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NOUVEAU

Formation Autorisations d'urbanisme

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7 heures / 1 jour

Réf : 63990

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Objectifs

  • Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets
  • Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation
  • Sécuriser juridiquement le dépôt et l’instruction des demandes
  • Anticiper les risques de contentieux et en comprendre les mécanismes
  • Adopter les bons réflexes pour limiter les différends en amont des projets

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Avocats
  • Juristes
  • Responsables de programmes
  • Responsables urbanisme, aménagement et foncier – Conseils des collectivités territoriales
  • Agents et cadres des services instructeurs

Pré-requis

  • - Être confronté à des opérations d’urbanisme
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  •  Principes généraux du droit des sols
  • Articulation entre documents d’urbanisme et autorisations
  • Logique de classement des projets : quand déposer quoi ? 

  •  Maîtriser le régime de la déclaration préalable 
  • Analyser les certificats d’urbanisme
  • QCM 

  •  Le permis de construire
    • Identifier son domaine d’application 
    • Quand demander un permis de construire modificatif ? 
    • Le transfert de permis de construire 
  • Le permis d’aménager 
    • Quelles sont les opérations concernées ?
    • Lien avec la programmation et la commercialisation
    • Coordination avec les autres autorisations 
  • Le permis de démolir
    • Identifier son champ d’application 
    • La simplification du régime 
  • Cas pratique : qualification d’un projet 
  • Debrief pédagogique 

  •  L’instruction des demandes 
  • Le rôle des différents acteurs et services instructeurs

  •  L’affichage de l’autorisation
  • Les délais de purge 
  • Le droit des tiers 

  •  Les règles de procédure 
  • Les contentieux abusifs
  • Les bonnes pratiques de prévention 
  • Mise en situation :
  • Analyse d’un projet immobilier 
  • Choix de l’autorisation adaptée 
  • Identification des risques 
  • Stratégie de sécurisation 
  • Echange collectif et restitution

  •  Synthèse des points clés abordés au cours de la journée 
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression 

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation propose une approche structurée et opérationnelle des autorisations d’urbanisme, articulant cadre juridique, pratiques administratives et retours d’expérience. Elle s’appuie sur l’analyse des mises en situation professionnelles et des échanges interactifs, permettant aux participants de sécuriser le montage de leurs projets, d’anticiper les risques contentieux et de renforcer leur maîtrise des procédures d’instruction et de décision.
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202600741 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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