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NOUVEAU

Formation Angle RH : audit de conformité

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7 heures / 1 jour

Réf : 63923

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Objectifs

  • Identifier les pratiques RH sensibles au regard du droit social et évaluer leur conformité
  • Repérer les zones de risque juridique, financier ou pénal liées à la gestion RH individuelle et collective
  • Appliquer une démarche d’audit social interne en analysant les pratiques RH existantes
  • Formuler des préconisations concrètes en vue de sécuriser les pratiques et réduire les risques
  • Développer une posture de conseil interne et d’amélioration continue en matière de conformité RH

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d’entreprise
  • Directions juridiques
  • DRH
  • RRH
  • RH
  • Associations
  • Toute personne impliquée dans le pilotage d’une opération d’acquisition, de cession, de fusion, de reprise d’entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Fiches de poste : valeur juridique, degré de précision
  • Entretien de recrutement : cadre légal, discriminations, preuves
  • Contrat de travail : promesse, offre, signature anticipée
  • L’arrivée du nouveau collaborateur : DPAE : procédure, risques en cas de non réalisation : notion de travail dissimulé, risques URSSAF , Inspection du Travail, et pénal
  • Recours aux contrats précaires : CDD, intérim, temps partiel
  • Période d’essai : formalisation, durée, renouvellement éventuel, rupture, risques
  • Clauses sensibles : clauses de non-concurrence, dédit formation, objectifs, mobilité
  • Atelier : mini-audit documentaire sur les dossiers d’embauche – repérage des clauses à risque

  •  Objectifs et performance : consentement éclairé du salarié, contractualisation, objectifs réalistes et réalisables, limites des marges de manœuvre de l’employeur en cas de non atteinte d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs
  • Modifications du contrat : caractère contraignant ou pas, procédures, réactions juridiques et risques en cas d’opposition
  • Procédure disciplinaire : sanctions possibles au regard du règlement intérieur, modalités, assistance, organisation et évènements interruptifs (arrêt maladie du salarié, …), notification de la décision de l’employeur, retrait du dossier du salarié par écoulement du temps….
  • Atelier : étude de cas – analyse d’une modification contractuelle litigieuse

  •  Retour sous l’angle RH et juridique sur les notions de démission, départ à la retraite, demande de résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, réactions de l’employeur, risques
  • Mise à la retraite par l’employeur
  • Licenciement : procédures et risques juridiques
  • Rupture conventionnelle : une bonne idée ?  procédure, recours,…
  • Recours à la transaction comme mode alternatif de règlement du conflit

  •  Retour sur les notions juridiques et risques prud’homaux, pénaux et financiers
  • Mise en œuvre des enquêtes internes en cas de signalement (avec ou hors CSE) et risque pénal en cas dénonciation calomnieuse

  •  Cadre juridique, modalités de mise en place et d’évolution
  • Notes de service : opposabilité, hiérarchie des normes

  •  Visites médicales : obligations, types de suivi, responsabilité employeur
  • Contrôle des arrêts maladie : cadre, effets, précautions
  • Usages, engagements unilatéraux, accords atypiques : gestion du flou juridique
  • Contrôle des arrêts maladie : Procédure, effets, limites

  •  Vérification de la conformité aux minimas légaux et conventionnels
  • Risques liés aux primes, avantages et égalité de traitement
  • Atelier : grille d’audit express sur les pratiques collectives – identification des zones à risque et axes d'amélioration

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  •  Un intervenant spécialiste du Droit Social et des audits sociaux qui accompagne les services Ressources Humaines dans leur démarche. 
  • Une formation concrète et opérationnelle spécifique aux services RH avec des exercices pratiques
  • Des outils et méthodes de gestion de projet et d’analyse des risques. 
  • Des exemples issus de la pratique professionnelle de l’intervenant , permettant de dégager des axes de progrès dans les pratiques professionnelles.

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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