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NOUVEAU

Formation Aspects civils et fiscaux du testament

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Objectifs

  • Déterminer les obstacles en matière civile et fiscale
  • Repérer les interactions entre la liquidation civile et fiscale, évaluer leurs conséquences et résoudre leurs distorsions
  • Adopter les compétences nécessaires pour examiner le règlement successoral dans son ensemble.

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Avocats fiscalistes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différentes formes de testament 
  •  Testament olographe
  •  Testament authentique 
  •  Testament mystique 
  •  Le testament-partage

  • Les legs de biens
  •  La désignation d'un exécuteur testamentaire
  •  Les instructions concernant le corps du testateur
  •  La nomination d'un tuteur pour les enfants mineurs où la reconnaissance d'un enfant
  •  Les instructions pour des contrats d’assurance vie

  • Legs universel
  •  Legs à titre universel
  •  Legs particulier

  • Le rôle du notaire dans sa conception 
  •  Exercice pratique : Rédaction d’un testament

  • Rappel des abattements et barèmes des droits de succession 
  •  Cas pratique 
  • Réductions et exonérations

  • Les obligations à respecter 
  •  Les réductions du legs en cas de dépassement de la QD
  •  Cas pratique : réduction de legs

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500558 ».

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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