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Formation Contrôle URSSAF

Anticiper et réagir

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7 heures / 1 jour

Réf : 60526

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Objectifs

  • Connaître les modalités pratiques d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les zones à risques
  • Limiter les enjeux financiers et humains
  • Savoir réagir face aux conséquences d'un contrôle URSSAF

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables et collaborateurs du service paie
  • Collaborateurs du service comptable en charge de la paie

Pré-requis

  • Une expérience significative de la rémunération ou de la paie et/ou de la comptabilité est indispensable.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les principaux chefs de redressement
  • Les chiffres clés des contrôles de cotisations
  • La présentation de l’URSSAF et l'architecture des différents organes de la Sécurité sociale

  • L'annonce du contrôle : avis de passage L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents : droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés
  • Les différents types de contrôle : sur place, sur pièces ; échantillonnage ou extrapolation
  • Cas pratique : organiser le recueil des données et documents, soigner l’accueil de l’inspecteur et se faire assister
  • Les obstacles à contrôle et l’engagement de la responsabilité du cotisant (infraction pénale)

  • La lettre d’observations : forme, contenu, délai
  • Cas pratique : analyser, répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

  • Les retenues salariales en heures, jours ouvrables, ouvrés…
  • La mise en demeure : contenu, période, effets
  • Les possibilités de remise ou de contestations offertes au cotisant suite à la notification de la mise en demeure : pénalités, majorations, sursis, contestation…
  • Les voies de recouvrement à disposition de l’URSSAF : voies de droit commun, voies dites exceptionnelles
  • Cas pratique : saisie de la CRA , du pôle judiciaire du tribunal judiciaire

  • L’irrégularité du contrôle - La prescription
  • La portée des positions de l’URSSAF : cas de non rétroactivité, précédent contrôle, circulaires ministérielles
  • Cas pratique : rédaction des écritures

  • Les conditions préalables à la transaction : champ matériel et temporel
  • La procédure à suivre : demande écrite et motivée, réponse de l’URSSAF, conclusion d’un protocole transactionnel
  • Cas pratique : savoir négocier avec l’URSSAF

  • La réalisation d’un diagnostic préventif
  • Le rapprochement des données issues du traitement de la paie et de la comptabilité de l’entreprise
  • Le rescrit social

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Formation très pratico-pratique déroulant toutes les étapes du contrôle URSSAF : annonce, suites, moyens de défense et anticipation du contrôle à partir de cas concrets, mises en situation et partages de bonnes pratiques.

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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