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Formation Contrôle URSSAF

Anticiper et réagir

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Objectifs

  • Connaître les modalités pratiques d'un contrôle URSSAF
  • Identifier les zones à risques
  • Limiter les enjeux financiers et humains
  • Savoir réagir face aux conséquences d'un contrôle URSSAF

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables et collaborateurs du service paie
  • Collaborateurs du service comptable en charge de la paie
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Une expérience significative de la rémunération ou de la paie et/ou de la comptabilité est indispensable.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les principaux chefs de redressement
  • Les chiffres clés des contrôles de cotisations
  • La présentation de l’URSSAF et l'architecture des différents organes de la Sécurité sociale

  • L'annonce du contrôle : avis de passage L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents : droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés
  • Les différents types de contrôle : sur place, sur pièces ; échantillonnage ou extrapolation
  • Cas pratique : organiser le recueil des données et documents, soigner l’accueil de l’inspecteur et se faire assister
  • Les obstacles à contrôle et l’engagement de la responsabilité du cotisant (infraction pénale)

  • La lettre d’observations : forme, contenu, délai
  • Cas pratique : analyser, répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations
  • Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur

  • Les retenues salariales en heures, jours ouvrables, ouvrés…
  • La mise en demeure : contenu, période, effets
  • Les possibilités de remise ou de contestations offertes au cotisant suite à la notification de la mise en demeure : pénalités, majorations, sursis, contestation…
  • Les voies de recouvrement à disposition de l’URSSAF : voies de droit commun, voies dites exceptionnelles
  • Cas pratique : saisie de la CRA , du pôle judiciaire du tribunal judiciaire

  • L’irrégularité du contrôle - La prescription
  • La portée des positions de l’URSSAF : cas de non rétroactivité, précédent contrôle, circulaires ministérielles
  • Cas pratique : rédaction des écritures

  • Les conditions préalables à la transaction : champ matériel et temporel
  • La procédure à suivre : demande écrite et motivée, réponse de l’URSSAF, conclusion d’un protocole transactionnel
  • Cas pratique : savoir négocier avec l’URSSAF

  • La réalisation d’un diagnostic préventif
  • Le rapprochement des données issues du traitement de la paie et de la comptabilité de l’entreprise
  • Le rescrit social

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Formation très pratico-pratique déroulant toutes les étapes du contrôle URSSAF : annonce, suites, moyens de défense et anticipation du contrôle à partir de cas concrets, mises en situation et partages de bonnes pratiques.

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