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NOUVEAU

Conférence Révision du contrat pour imprévision

Dernières évolutions juridiques et implications pratiques 2023

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Réf :  H1077

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Intervenants

La matinée sera présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

  • Les plus pédagogiques: Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Définition de la révision pour imprévision : cadre légal (nouvel article 1195 du Code civil) et jurisprudentiel (nombreuses décisions récentes) ; aménagements contractuels
  • Enjeux et actualité du sujet : crise énergétique, guerre d’Ukraine, augmentation du prix des matières premières, cessions de droits sociaux…
  • Gestion du risque précontentieux et contentieux (en demande et en défense) en cas de « changement de circonstances »

  • Article 1195 alinéa 1 du Code civil : conditions explicites et implicites
  • Eléments factuels à avancer et justifier
  • Temps de questions/réponses

  • Article 1195 alinéa 2 du Code civil
  • Quelles sont les étapes de la mise en œuvre de la révision ?
  • Quelle procédure appliquer (référé, procédure au fond) ?
  • Quels sont les pouvoirs du juge et les limites de la révision pour imprévision ?
  • Quels sont les effets de la révision ?
  • Quelles sont les limites de la révision pour imprévision ?
  • Dernières décisions jurisprudentielles
  • Temps de questions/réponses

  • Débat sur l’application de l’article 1195 du Code civil aux cessions de droits sociaux
  • Article L211-40-1 du Code monétaire et financier (excluant l’article 1195 du Code civil pour les obligations résultant de titres et contrats financiers)
  • QPC et décision du Conseil constitutionnel du 26 mai 2023
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles sont les dispositions applicables au contrat ?
  • Principes du droit du commerce international (principes Unidroit, bonne foi dans l’exécution)
  • Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  • Pouvoirs de l’arbitre en matière d’adaptation du contrat
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques: Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Connaître le cadre légal et les aménagements contractuels envisageables de la révision du contrat pour imprévision
  • Analyser et gérer le risque précontentieux et contentieux
  • Appréhender et maîtriser les étapes clés de la révision
  • Prendre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur/responsable juridique
  • Juriste d’entreprise
  • Directeur administratif et financier

Pré-requis

  • Avoir des connaissances en droit des contrats

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