09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : Découvrez notre parcours E-Learning “Leadership et Management” - 5 modules pour répondre aux défis managériaux.
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Conférence Révision du contrat pour imprévision

Dernières évolutions juridiques et implications pratiques 2023

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1077

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

La matinée sera présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

  • Les plus pédagogiques: Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Définition de la révision pour imprévision : cadre légal (nouvel article 1195 du Code civil) et jurisprudentiel (nombreuses décisions récentes) ; aménagements contractuels
  • Enjeux et actualité du sujet : crise énergétique, guerre d’Ukraine, augmentation du prix des matières premières, cessions de droits sociaux…
  • Gestion du risque précontentieux et contentieux (en demande et en défense) en cas de « changement de circonstances »

  • Article 1195 alinéa 1 du Code civil : conditions explicites et implicites
  • Eléments factuels à avancer et justifier
  • Temps de questions/réponses

  • Article 1195 alinéa 2 du Code civil
  • Quelles sont les étapes de la mise en œuvre de la révision ?
  • Quelle procédure appliquer (référé, procédure au fond) ?
  • Quels sont les pouvoirs du juge et les limites de la révision pour imprévision ?
  • Quels sont les effets de la révision ?
  • Quelles sont les limites de la révision pour imprévision ?
  • Dernières décisions jurisprudentielles
  • Temps de questions/réponses

  • Débat sur l’application de l’article 1195 du Code civil aux cessions de droits sociaux
  • Article L211-40-1 du Code monétaire et financier (excluant l’article 1195 du Code civil pour les obligations résultant de titres et contrats financiers)
  • QPC et décision du Conseil constitutionnel du 26 mai 2023
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles sont les dispositions applicables au contrat ?
  • Principes du droit du commerce international (principes Unidroit, bonne foi dans l’exécution)
  • Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  • Pouvoirs de l’arbitre en matière d’adaptation du contrat
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques: Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Connaître le cadre légal et les aménagements contractuels envisageables de la révision du contrat pour imprévision
  • Analyser et gérer le risque précontentieux et contentieux
  • Appréhender et maîtriser les étapes clés de la révision
  • Prendre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Directeur/responsable juridique
  • Juriste d’entreprise
  • Directeur administratif et financier

Pré-requis

  • Avoir des connaissances en droit des contrats
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

Découvrir aussi

L'incontournable pour rester à la pointe des pratiques juridiques.

La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1077

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut