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Conférence Liquidation du régime matrimonial

Les bons réflexes à avoir !

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1070

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Intervenants

Marion DESOLNEUX, Rédactrice en chef de la Revue Juridique Personnes & Familles

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires//Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
Programme

  • Quels sont les différents régimes ?
  • Leurs caractéristiques ?
  • Les avantages et inconvénients de chaque régime matrimonial

  • L’indivision post-communautaire : la date de la fin du régime matrimonial et la date de partage
  • Quelles sont les conditions de la liquidation ?
  • Les différents modes de liquidation : les biens à partager, les dettes à régler
  • Quelles étapes clés respecter ?
  • Selon quels délais ?
  • Absence de convention de liquidation : le rôle du juge

  • Impôts, déclaration et exonérations fiscales
  • La fiscalité à travers le droit de partage et le droit d’enregistrement
  • Analyse et impacts de la réponse ministérielle du 22 décembre 2022

  • Les recours possibles en cas de litige

  • Illustrations concrètes de liquidation de régime matrimonial

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires//Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Appréhender le cadre légal et jurisprudentiel de la liquidation du régime matrimonial
  • Connaître chaque étape clé à respecter et les écueils à éviter
  • Maîtriser les conséquences fiscales
  • Savoir gérer les conflits et désaccords

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire
  • Collaborateur de l'étude notariale
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller en gestion de patrimoine

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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