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Conférence Liquidation du régime matrimonial

Les bons réflexes à avoir !

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Intervenants

Marion DESOLNEUX, Rédactrice en chef de la Revue Juridique Personnes & Familles

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires//Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
Programme

  • Quels sont les différents régimes ?
  • Leurs caractéristiques ?
  • Les avantages et inconvénients de chaque régime matrimonial

  • L’indivision post-communautaire : la date de la fin du régime matrimonial et la date de partage
  • Quelles sont les conditions de la liquidation ?
  • Les différents modes de liquidation : les biens à partager, les dettes à régler
  • Quelles étapes clés respecter ?
  • Selon quels délais ?
  • Absence de convention de liquidation : le rôle du juge

  • Impôts, déclaration et exonérations fiscales
  • La fiscalité à travers le droit de partage et le droit d’enregistrement
  • Analyse et impacts de la réponse ministérielle du 22 décembre 2022

  • Les recours possibles en cas de litige

  • Illustrations concrètes de liquidation de régime matrimonial

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires//Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Appréhender le cadre légal et jurisprudentiel de la liquidation du régime matrimonial
  • Connaître chaque étape clé à respecter et les écueils à éviter
  • Maîtriser les conséquences fiscales
  • Savoir gérer les conflits et désaccords

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire
  • Collaborateur de l'étude notariale
  • Gestionnaire de patrimoine
  • Conseiller en gestion de patrimoine

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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