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18 JUIN 2024
NOUVEAU

Conférence Fiscalité du divorce

Les bons réflexes à avoir !

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18 juin 2024
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1066

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Intervenants

La journée sera animée par Marion Desolneux, Rédactrice en chef de la Revue Juridique Personnes & Familles

Contexte

  • Déclaration des revenus, pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de partage… les conséquences fiscales du divorce sont multiples et à manier avec grande précaution tout au long de la procédure. En présences du Professeur Frédéric DOUET et de Maître Christelle DEWAILLY-HOUYVET, Lamy vous propose de faire le point sur les conséquences et enjeux en matière fiscale dans le cadre d’une procédure de divorce.
Programme

  • Attribution du logement familial, pension alimentaire…
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Une déclaration commune ou séparée ?
  • Le contrôle de la période d’imposition commune et les modalités de l’imposition distincte
  • La modification du quotient familial, les impacts selon les situations
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire une pension alimentaire ?
  • Les obligations déclaratives du débiteur ?
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • Questions / réponses avec la salle

  • Les points de vigilance sur la fixation du montant de la prestation compensatoire et les modalités de versement.
  • Prestation compensatoire versée sous forme de rente, de capital ou mixte : quelles sont les règles de déductibilité possibles pour le débiteur ?
  • Quel traitement fiscal pour le bénéficiaire ?
  • Les aspects fiscaux du partage : les plus-values et moins-values
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Les règles applicables en fonction des différents régimes
  • La fiscalité à travers le droit de partage et au droit d’enregistrement
  • Analyse et impacts de la réponse ministérielle du 22 décembre 2022
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Comprendre la fiscalité des mesures provisoires
  • Appréhender les conséquences du divorce sur la déclaration des revenus
  • Mieux conseiller sur la fiscalité de la prestation compensatoire
  • Maîtriser la procédure de liquidation du régime matrimonial

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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18 juin 2024
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Réf : H1066

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