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NOUVEAU

Conférence Fiscalité du divorce

Les bons réflexes à avoir !

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Réf :  H1066

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Intervenants

La journée sera animée par Marion Desolneux, Rédactrice en chef de la Revue Juridique Personnes & Familles

Contexte

  • Déclaration des revenus, pension alimentaire, prestation compensatoire, droit de partage… les conséquences fiscales du divorce sont multiples et à manier avec grande précaution tout au long de la procédure. En présences du Professeur Frédéric DOUET et de Maître Christelle DEWAILLY-HOUYVET, Lamy vous propose de faire le point sur les conséquences et enjeux en matière fiscale dans le cadre d’une procédure de divorce.
Programme

  • Attribution du logement familial, pension alimentaire…
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Une déclaration commune ou séparée ?
  • Le contrôle de la période d’imposition commune et les modalités de l’imposition distincte
  • La modification du quotient familial, les impacts selon les situations
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire une pension alimentaire ?
  • Les obligations déclaratives du débiteur ?
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • Questions / réponses avec la salle

  • Les points de vigilance sur la fixation du montant de la prestation compensatoire et les modalités de versement.
  • Prestation compensatoire versée sous forme de rente, de capital ou mixte : quelles sont les règles de déductibilité possibles pour le débiteur ?
  • Quel traitement fiscal pour le bénéficiaire ?
  • Les aspects fiscaux du partage : les plus-values et moins-values
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Les règles applicables en fonction des différents régimes
  • La fiscalité à travers le droit de partage et au droit d’enregistrement
  • Analyse et impacts de la réponse ministérielle du 22 décembre 2022
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Comprendre la fiscalité des mesures provisoires
  • Appréhender les conséquences du divorce sur la déclaration des revenus
  • Mieux conseiller sur la fiscalité de la prestation compensatoire
  • Maîtriser la procédure de liquidation du régime matrimonial

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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