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Conférence Dérogation « espèces protégées »

Pourquoi et comment l’intégrer à son projet ?

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Réf :  H1095

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Intervenant

Contexte

  • La bonne prise en compte des enjeux de biodiversité conditionne aujourd’hui la faisabilité des projets. A défaut, le maître d’ouvrage s’expose à un risque de refus administratif, voire d’annulation contentieuse ou de suspension de l’exécution des autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Si le cadre de l’évaluation environnementale est de mieux en mieux appréhendé, celui de la dérogation « espèces protégées » reste encore trop méconnu des intervenants.
  • Dans quelles hypothèses une dérogation « espèces protégées » doit-elle être sollicitée ?
  • Comment cette procédure s’articule-t-elle avec l’évaluation environnementale et les autres autorisations nécessaires au projet (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, permis de construire…) ?
  • Quels sont les critères de délivrance d’une dérogation ?
  • Quels sont les risques à ne pas la demander ?
  • Autant de points à éclaircir le plus en amont possible dans le cadre de la conception d’un projet susceptible d’avoir des incidences sur la biodiversité.
Programme

  • Rappel des principales notions (espèces et habitats protégés)
  • Les critères règlementaires de soumission à dérogation
  • L’influence de la pratique administrative
  • L’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022 et ses suites jurisprudentielles
  • Le rôle du bureau d’études et de l’évaluation environnementale
  • Illustration à l’aide d’exemples concrets

  • La procédure d’obtention de la dérogation
  • Intégration dans l’autorisation environnementale le cas échéant
  • Articulation avec les autres procédures (défrichement, permis de construire…)

  • La raison impérative d’intérêt public majeur
  • Spécificités en matière d’énergies renouvelables
  • L’absence de solution alternative satisfaisante
  • Le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées
  • Illustration à l’aide d’exemples concrets

  • Risque administratif et risque contentieux
  • Les possibilités de régularisation devant le juge administratif
  • Importance de l’anticipation de l’enjeu et recommandations opérationnelles dans le cadre de la conception du projet

Le plus pédagogique

  • La bonne prise en compte des enjeux de biodiversité conditionne aujourd’hui la faisabilité des projets. A défaut, le maître d’ouvrage s’expose à un risque de refus administratif, voire d’annulation contentieuse ou de suspension de l’exécution des autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Si le cadre de l’évaluation environnementale est de mieux en mieux appréhendé, celui de la dérogation « espèces protégées » reste encore trop méconnu des intervenants.
  • Dans quelles hypothèses une dérogation « espèces protégées » doit-elle être sollicitée ?
  • Comment cette procédure s’articule-t-elle avec l’évaluation environnementale et les autres autorisations nécessaires au projet (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, permis de construire…) ?
  • Quels sont les critères de délivrance d’une dérogation ?
  • Quels sont les risques à ne pas la demander ?
  • Autant de points à éclaircir le plus en amont possible dans le cadre de la conception d’un projet susceptible d’avoir des incidences sur la biodiversité.
  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et recommandations opérationnelles fondées sur les retours d’expériences de l’expert intervenant.

Objectifs

  • Identifier les hypothèses dans lesquelles une dérogation « espèces protégées » doit être sollicitée
  • Comprendre la procédure et les critères de délivrance de la dérogation
  • Intégrer l’enjeu dans la conception du projet

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Bureau d’étude
  • Développeur de projets immobiliers et énergies renouvelables
  • Juriste immobilier et énergies renouvelables
  • Avocat immobilier, urbanisme et environnement
  • Banque
  • Assurance

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en création de projets immobiliers et/ou énergies renouvelables, et de biodiversité
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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