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NOUVEAU

MASTERCLASS - Déontologie et droit disciplinaire des avocats

Rappels et actualité des grands principes !

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1064

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Intervenants

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Secret professionnel, confidentialité des correspondances et des échanges téléphoniques
    • Le point sur les écoutes téléphoniques de l’avocat.
    • La production en justice de documents couverts par le secret professionnel.
  • La robe et le port de signes religieux
    • Le règlement intérieur d’un Barreau peut-il interdire le port de tels signes ?
  • La communication de l’avocat
    • Quelles sont les dernières exigences du RIN en matière de publicité ? Le point sur ce qui est permis et interdit.
  • Les conflits d’intérêt
    • Quelles exigences en matière de prévention ?

  • Décret du 30 juin 2022 réformant la procédure disciplinaire des avocats
    • En amont, ce décret prévoit une nouvelle procédure de traitement des réclamations par le Bâtonnier et intègre l’enquête déontologique. En aval, la procédure disciplinaire connaît deux évolutions importantes : l’ouverture contrôlée du procès disciplinaire aux justiciables et un renforcement des sanctions disciplinaires avec l’introduction de nouvelles peines complémentaires.
  • Cadre général de la procédure disciplinaire et les faits sanctionnables
    • Un avocat peut-il être poursuivi pour des faits antérieurs à son inscription au Barreau ? Pour des faits liés à sa vie personnelle ? Quelle est l’incidence d’une condamnation pénale ?
    • Quid de la prescription des faits ?
  • Enquête disciplinaire et rapport d’enquête
    • Qu’impliquent les exigences du procès équitable ?
  • La suspension provisoire
    • Pour quels faits, pour quelle durée ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Identifier les impacts de l’actualité en matière de déontologie et de droit disciplinaire des avocats et adapter ses pratiques
  • Etre à jour de la jurisprudence majeure du droit des avocats

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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