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Formation PSE : construire le projet et intégrer les enjeux sociaux, économiques, juridiques et de communication

Offre 360° : Envisager et mettre en place un PSE

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Objectifs

  • Construire le calendrier juridique et opérationnel de la procédure
  • Préparer le volet social étape par étape
  • Appréhender le contenu du PSE : Livre II et Livre I

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH, RRH, tout collaborateur étant amené à participer à la mise en œuvre d’un PSE
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de droit social
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

PHASE DE MISE EN OEUVRE DU PSE

  • Appréhender la notion de motif économique et intégrer les dernières mesures prises par le gouvernement
  • Valider les critères d’éligibilité au PSE : mon entreprise doit elle mettre en place un PSE ?
  • Appréhender la mécanique des critères d’ordre des licenciements
  • Établir un diagnostic clair des difficultés économiques et organisationnelle de l’entreprise
  • Envisager les autres possibilités de restructuration et de transformation
  • Les modalités de mis en œuvre du PSE : volontariat , PSE mixte ou classique :
    • intégrer les avantages et les inconvénients/ choisir la modalité la plus adaptée
  • Limiter le nombre de licenciements (mesures alternatives et le reclassement)
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
    • respecter le calendrier juridique et opérationnel de déploiement du projet de l’annonce à la mise en œuvre
    • définir et sécuriser suivre la procédure juridique la plus adaptée : accord collectif, document unilatérale et processus de consultation du CSE
  • Mise en application – construire le calendrier juridique et opérationnel de la procédure

  • Comment annoncer la décision en interne
  • Comment communiquer autour des différentes phases du projet
  • Identifier les bons acteurs et les solliciter au bon moment
  • Evaluer les risques et conséquences sociales du projet de réorganisation (surcharge de travail, RPS, pertes de compétences)
  • Préparer les managers à l’annonce auprès de leurs équipes
    • accompagner le personnel sortant
    • remobiliser le personnel restant et faire face au syndrome du survivant
  • Planifier le déploiement de son dispositif d’accompagnement social
  • Mise en application – check-list des étapes à respecter et des points de vigilance

PHASE PROJET DU PSE

  • Proposer des solutions d’accompagnement pertinentes (benchmark des pratiques actuelles du marché)
  • Mettre en place le dispositif d’accompagnement et d’orientation :
    • choisir le cabinet de reclassement
    • dynamiser la mobilité interne
    • accompagner la mobilité externe et la reconversion
    • préparer le retour à l’emploi
    • mesurer la complémentarité et définir les rôles du cabinet de reclassement et celui des équipes RH
  • Définir des mesures d’accompagnement social en phase avec la politique RSE de l’entreprise
  • Préparer le plan de rebond pour renouer avec la performance
  • Exemples concrets commentés et temps de questions/réponses

  • Formaliser et sécuriser le motif économique
  • Construire et présenter la cible organisationnelle et l’impact emploi
    • impacts sur l’organisation (définir le cible organisationnelle)
    • impacts sur les emplois (réduction des effectifs et adaptation aux méthodes de travail) : quid de la modification du contrat du travail et des conditions de travail
  • Proposer des mesures adaptées destinées à accompagner les salariés licenciés
  • Déterminer les indemnités de rupture licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales) et les autres mesures d’accompagnement
  • Appréhender et sécuriser l’obtention de la validation ou l’homologation du PSE par l’administration du travail
  • Respecter l’obligation de suivi du PSE
  • Contribuer à la revitalisation du bassin de l’emploi
  • Rechercher un repreneur ou fermer un site : respecter vos obligations- Loi Florange
  • Cas fil rouge : carnet de bord – au fur et à mesure des apports les participants sont amenés à les transposer à leurs situations d’entreprise afin de construire leur projet étape par étape

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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