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Formation Procédure prud'homale

Gérer un contentieux prud’homal

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP007

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Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
  • Maîtriser les règles de la preuve et sécuriser son dossier

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Juristes d'entreprise
  • Directeurs d'établissement

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en procédure prud’homale.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation 

  •  Maitriser les principes gouvernant la preuve en matière prud'homale
  •  Identifier / connaître les aménagements légaux de la charge de la preuve
  •  Savoir rassembler les pièces probantes du dossier
  • Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
  •  Savoir rédiger une attestation dans les règles
  •  Faire face au vol de documents de l'entreprise par le salarié et à la violation de règles de confidentialité, de secret des affaires et au RGPD

  •  Définir une stratégie et construire son argumentation – dès la prise de décision dans l’entreprise
  •  Savoir partager le travail avec l'avocat

  • La présentation du fonctionnement du Conseil de prud'hommes et des règles de compétence
  •  Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) : son rôle, ses pouvoirs
  •  Le barème de conciliation sur la contestation de la rupture du contrat de travail
  •  Le bureau de jugement (BJ) : attributions et fonctionnement
  • Le barème de condamnation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'employeur
  •  Le départage 
  •  La médiation et la convention de procédure participative
  •  Les situations d'urgence et le référé
  •  L'exécution des décisions : l'exécution provisoire, l'astreinte, les intérêts de retard, l'exécution forcée, les voies de recours
  •  Identifier/connaître les différentes phases de la procédure : de la préparation du dossier avant le contentieux jusqu’à l’exécution des décisions

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Ce stage détaille toutes les étapes d’une procédure prud’homale
  • Animé par un avocat expert du droit social, dans une approche concrète du contentieux, vous bénéficiez ainsi de ses propres retours d’expériences en tant que conseil d’entreprise

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Vous avez besoin de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, tout en en mesurant tous les effets ? Ne perdez plus de temps, le Lamy social est là pour vous accompagner.

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