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Conférence La santé mentale au travail

Responsabilités et leviers d’action pour les RH

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Intervenants

  • Isabelle TARTY
  • FIRPS - Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux
  • Plus de détails

Contexte

  • Dans un monde du travail où les exigences de performance, l’impact de la digitalisation, l’hybridation des modes de travail et les incertitudes économiques percutent la vie professionnelle, la santé mentale s’impose comme un enjeu majeur de société et pour les employeurs.
  • Les récentes études en France révèlent une augmentation préoccupante des troubles psychiques liés au travail : stress chronique, burn-out, anxiété, isolement, perte de sens… Ces réalités touchant toutes les catégories professionnelles et l’ensemble des secteurs d’activités.
  • A l’occasion de notre rendez-vous annuel consacré à la santé au travail, nos experts, aux regards complémentaires, vous délivreront leurs conseils juridiques et opérationnels pour prévenir, identifier et gérer les situations à risques dans vos organisations.
Programme

Ouverture

Cadre juridique de la santé mentale au travail : de quoi parle-t-on ? Une approche juridique et médicale

  • Définition juridique de la santé mentale : textes internationaux (OMS, OIT) et droit interne
  • Les influence du droit communautaire et du droit européen sur l’arsenal juridique français
  • Le cadre légal de la protection de la santé mentale en droit français
  • Les obligations générales de l’employeur : obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail), responsabilité civile et pénale en cas de manquement

  • Comprendre et appréhender les troubles psychiques fréquents
  • Illustrations : les mécanismes du stress, anxiété, dépression, burn out…
  • Les leviers d’actions du médecin du travail et de l’employeur

Risques psychosociaux, qualité de vie au travail et conditions de travail : panorama de la Cour de Cassation

  • L’obligation de sécurité
  • Harcèlement moral (art. L. 1152-1 et suivants)
  • Charge de travail/ temps de travail : réparation des préjudices
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Le rôle des alertes internes (RH, CSE, médecine du travail)
  • Appréciation des outils préventifs : DUERP, PAPRIPACT et enquête interne
  • Secret médical et échanges employeur/médecin du travail
  • Les procédures de signalement / articulations entre obligations de prévention et traitement disciplinaire
  • Preuves et documentation en cas de litige : charge de la preuve, faisceau d’indices, expertise judiciaire
  • Les risques contentieux : nullité du licenciement, réparation du préjudice, responsabilité pénale

Santé mentale, organisation du travail et inaptitude : responsabilités et leviers juridiques

  • La procédure de constat par le médecin du travail (article L. 4624-4 du Code du travail)
  • L’obligation de reclassement, aménagement du poste, dispense de consultation du CSE : les précisions apportées
  • Le point sur la jurisprudence récente en matière d’inaptitude psychique et la mauvaise foi de l’employeur
  • L’articulation des arrêts maladie récurrents et les risques de requalification (discrimination, manquement à l’obligation de sécurité)

Organisation du travail et santé mentale

  • Charge mentale, autonomie, intensification du travail : entre responsabilité juridique et gestion RH
  • Forfait-jours, télétravail, hyper-connexion : comment encadrer en pratique ?
  • Identification et évaluation des RPS : comment détecter les signaux faibles ? Quels sont outils d’évaluation ? DUERP, enquêtes internes, indicateurs de santé mentale, diagnostic…
  • Les modalités d’intervention du CSE : droit d’alerte, expertise, consultation, le rôle de la CSSCT

Clôture - santé mentale et défis à relever : hyper-connexion, télétravail et IA

  • Comment réguler les outils numériques… Afin d’éviter une disponibilité permanente, fatigue décisionnelle, surcharge cognitive, perte d’attention… ?
  • Points d’attention sur le télétravail : comment garantir des amplitudes raisonnables de connexion ? Comment maintenir les liens individuels et faire vivre un collectif de travail ? 
  • Une santé mentale globalement fragilisée post crise sanitaire : une recrudescence des troubles psychiques en milieu professionnel

  • Automatisation, perte de contrôle, surcharge informationnelle
  • Une précarisation ou disparition perçue des métiers
  • Un risque de déshumanisation dans les relations professionnelles

Le plus pédagogique

  •  Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  •  Bénéficiez de cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique de la santé mentale au travail
  • Se mettre à jour des grandes tendances jurisprudentielles
  • Adapter l’organisation du travail pour éviter tout risque de RPS
  • Maîtriser la procédure d’inaptitude d’origine psychique

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridiques
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur et Responsable QVT
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

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