09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
  • Lamyplay
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2026
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Conférence Quand l’enquête RH dérape !

Comment prévenir les dérives et sécuriser ses pratiques ?

Télécharger le programme au format PDF

Réf : H1143

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Intervenants

Contexte

  • Dans un contexte où les enquêtes internes se multiplient, elles sont devenues un outil incontournable de gestion des situations sensibles dans l’entreprise. Toutefois, mal conduites, elles peuvent générer des dérives avec des impacts humains, organisationnels et juridiques à ne pas négliger.
  • Cette matinée d’actualité, animée par Bruno Lefebvre, AlterAlliance et Caroline Canavese, Chammas & Marcheteau, vous propose un éclairage croisé sur les dérives possibles des enquêtes RH et comment y remédier en vous apportant des solutions et illustrées par des cas concrets issus de leurs pratiques
Programme

  • Quand et pourquoi déclencher une enquête ? la bonne méthodologie à avoir
  • Rappel des obligations légales : quelles qualifications retenir selon les cas (Atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent) Quels principes respecter ?
  • Le point sur les droits des personnes impliquées
  • Les limites à ne pas franchir
  • La récente jurisprudence à connaître

  • Préparation et conduite de l’enquête : comment éviter tout conflit d’intérêt ? Les principes de conduite des entretiens
  • Enquêtes biaisées ou incomplètes : comment sécuriser sa méthodologie ?
  • Présomption d’innocence, confidentialité, atteinte à la vie privée, non-respect du contradictoire…
  • Les risques de contentieux : prud’hommes, pénal et réputation
  • Études de cas réels

  • Comment réagir face à une contestation ou un recours ? Un contentieux en essor
  • Quels sont les leviers disponibles pour corriger une enquête mal menée ?
  • Analyse des erreurs commises, leurs conséquences et les leçons à tirer
  • Le rôle du CSE, de l’inspection du travail et des experts extérieurs
  • Comment dépasser le manque de consensus sur les résultats de l’enquête et la conduite à tenir ?

  • Exemples de cas :
    • L’enquête instrumentalisée par l’une et/ou l’autre des parties
    • L’enquête épuisante pour les enquêteurs
    • Le manque de participation à l’enquête, par crainte de représailles
    • L’enquête concluante sur les résultats obtenus, mais qui n’aboutit pas à un plan d’actions
    • La difficulté à analyser et tirer les conclusions d’une situation souvent bien plus complexe qu’annoncée

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des cas concrets traités par l’intervenant dans ses pratiques
  •  Travaux sur des cas proposés par les participants
  •  Temps d’échanges avec les intervenants tout au long de la matinée 

Objectifs

  • Comprendre le cadre légal et les enjeux d’une enquête RH
  • Identifier les risques de dérive et leurs conséquences
  • Savoir réagir face à une enquête qui dérape ou n’aboutit pas
  • Acquérir une méthodologie rigoureuse et sécurisée

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Manager
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

Video Conférence

Découvrir aussi

Restez informé en temps réel : actualités juridiques, sociales, et analyses quotidiennes

Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

Réf : H1143

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut