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Conférence Quand l’enquête RH dérape !

Comment prévenir les dérives et sécuriser ses pratiques ?

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Réf :  H1143

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Intervenants

Contexte

  • Dans un contexte où les enquêtes internes se multiplient, elles sont devenues un outil incontournable de gestion des situations sensibles dans l’entreprise. Toutefois, mal conduites, elles peuvent générer des dérives avec des impacts humains, organisationnels et juridiques à ne pas négliger.
  • Cette matinée d’actualité, animée par Bruno Lefebvre, AlterAlliance et Caroline Canavese, Chammas & Marcheteau, vous propose un éclairage croisé sur les dérives possibles des enquêtes RH et comment y remédier en vous apportant des solutions et illustrées par des cas concrets issus de leurs pratiques
Programme

  • Quand et pourquoi déclencher une enquête ? la bonne méthodologie à avoir
  • Rappel des obligations légales : quelles qualifications retenir selon les cas (Atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent) Quels principes respecter ?
  • Le point sur les droits des personnes impliquées
  • Les limites à ne pas franchir
  • La récente jurisprudence à connaître

  • Préparation et conduite de l’enquête : comment éviter tout conflit d’intérêt ? Les principes de conduite des entretiens
  • Enquêtes biaisées ou incomplètes : comment sécuriser sa méthodologie ?
  • Présomption d’innocence, confidentialité, atteinte à la vie privée, non-respect du contradictoire…
  • Les risques de contentieux : prud’hommes, pénal et réputation
  • Études de cas réels

  • Comment réagir face à une contestation ou un recours ? Un contentieux en essor
  • Quels sont les leviers disponibles pour corriger une enquête mal menée ?
  • Analyse des erreurs commises, leurs conséquences et les leçons à tirer
  • Le rôle du CSE, de l’inspection du travail et des experts extérieurs
  • Comment dépasser le manque de consensus sur les résultats de l’enquête et la conduite à tenir ?

  • Exemples de cas :
    • L’enquête instrumentalisée par l’une et/ou l’autre des parties
    • L’enquête épuisante pour les enquêteurs
    • Le manque de participation à l’enquête, par crainte de représailles
    • L’enquête concluante sur les résultats obtenus, mais qui n’aboutit pas à un plan d’actions
    • La difficulté à analyser et tirer les conclusions d’une situation souvent bien plus complexe qu’annoncée

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des cas concrets traités par l’intervenant dans ses pratiques
  •  Travaux sur des cas proposés par les participants
  •  Temps d’échanges avec les intervenants tout au long de la matinée 

Objectifs

  • Comprendre le cadre légal et les enjeux d’une enquête RH
  • Identifier les risques de dérive et leurs conséquences
  • Savoir réagir face à une enquête qui dérape ou n’aboutit pas
  • Acquérir une méthodologie rigoureuse et sécurisée

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Manager
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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Réf :  H1143

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