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NOUVEAU

Conférence Quand l’enquête RH dérape !

Comment prévenir les dérives et sécuriser ses pratiques ?

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Réf : H1143

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Intervenants

Contexte

  • Dans un contexte où les enquêtes internes se multiplient, elles sont devenues un outil incontournable de gestion des situations sensibles dans l’entreprise. Toutefois, mal conduites, elles peuvent générer des dérives avec des impacts humains, organisationnels et juridiques à ne pas négliger.
  • Cette matinée d’actualité, animée par Bruno Lefebvre, AlterAlliance et Caroline Canavese, Chammas & Marcheteau, vous propose un éclairage croisé sur les dérives possibles des enquêtes RH et comment y remédier en vous apportant des solutions et illustrées par des cas concrets issus de leurs pratiques
Programme

  • Quand et pourquoi déclencher une enquête ? la bonne méthodologie à avoir
  • Rappel des obligations légales : quelles qualifications retenir selon les cas (Atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent) Quels principes respecter ?
  • Le point sur les droits des personnes impliquées
  • Les limites à ne pas franchir
  • La récente jurisprudence à connaître

  • Préparation et conduite de l’enquête : comment éviter tout conflit d’intérêt ? Les principes de conduite des entretiens
  • Enquêtes biaisées ou incomplètes : comment sécuriser sa méthodologie ?
  • Présomption d’innocence, confidentialité, atteinte à la vie privée, non-respect du contradictoire…
  • Les risques de contentieux : prud’hommes, pénal et réputation
  • Études de cas réels

  • Comment réagir face à une contestation ou un recours ? Un contentieux en essor
  • Quels sont les leviers disponibles pour corriger une enquête mal menée ?
  • Analyse des erreurs commises, leurs conséquences et les leçons à tirer
  • Le rôle du CSE, de l’inspection du travail et des experts extérieurs
  • Comment dépasser le manque de consensus sur les résultats de l’enquête et la conduite à tenir ?

  • Exemples de cas :
    • L’enquête instrumentalisée par l’une et/ou l’autre des parties
    • L’enquête épuisante pour les enquêteurs
    • Le manque de participation à l’enquête, par crainte de représailles
    • L’enquête concluante sur les résultats obtenus, mais qui n’aboutit pas à un plan d’actions
    • La difficulté à analyser et tirer les conclusions d’une situation souvent bien plus complexe qu’annoncée

Le plus pédagogique

  •  Illustrations par des cas concrets traités par l’intervenant dans ses pratiques
  •  Travaux sur des cas proposés par les participants
  •  Temps d’échanges avec les intervenants tout au long de la matinée 

Objectifs

  • Comprendre le cadre légal et les enjeux d’une enquête RH
  • Identifier les risques de dérive et leurs conséquences
  • Savoir réagir face à une enquête qui dérape ou n’aboutit pas
  • Acquérir une méthodologie rigoureuse et sécurisée

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Manager
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Elu du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

Video Conférence

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