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Conférence Contrôle URSSAF

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Intervenants

Cette journée sera animée par Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats

Contexte

Programme

Matinée

  •  Les compétences de l’Urssaf :  -- compétences matérielles et territoriales   
  •  L’avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l’avis ? Quid du délai entre l’avis de passage et la première visite ?  
  •  Les différents types de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièce, quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ?  
  •  Les différentes méthodologies de contrôle
    • Vérification par échantillonnage et extrapolation : l’employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ? Quelle situation pour l’entreprise appartenant à un groupe ?  
  •  Aspects pratiques du contrôle
    • Préparation des opérations de contrôle, durée du contrôle, Délimitation des pouvoirs de l’inspecteur, l’obstacle à contrôle, Droit de communication auprès des tiers…  
  •  Les suites du contrôle
    • La lettre d’observation, la période contradictoire, les majorations de retard/de redressement, les demandes de remises gracieuses, le chiffrage du redressement, la mise en demeure, la médiation  
  •  Contestation des redressements :
    • Les phases amiables et contentieuses, la transaction  
  •  Les voies d’exécution forcée :
    • Les contraintes  
  •  Lutte contre la fraude :
    • Extension du droit de communication des agents Urssaf et validation de l’immatriculation au RNE des entreprises étrangères

Après-midi

  •  Avantages en nature et frais professionnels : clarifications et nouvelles règles au 1er janvier 2025  -- Frais de transport domicile-travail,
    • Prime de transport et forfait mobilité durable,
    • Déduction forfaitaire spécifique,
    • Mise à disposition du véhicule électrique et de bornes de recharge,
    • Avantages repas des stagiaires,
    • Avantage en nature logement,
    • Rescrits concernant l’avantage « sport en entreprise »,
    • Fourniture de biens et de services vendus par l’entreprise,  
  •  Allègements et exonérations : les dernières évolutions  -- Heures supplémentaires : cumul de la réduction générale avec la déduction forfaitaire patronale
    • Prime de partage de la valeur : conditions d’exonération, versement de deux primes sur une année, affectation un plan d’épargne
    • ZFRR : entrée en vigueur depuis 1er juillet 2024
    • Jeunes entreprises de croissance : définition des indicateurs de performance économique  
  •  Effectifs :  -- Rappel sur la neutralisation des effets du franchissement du seuil d’effectif, précisions sur les modalités de décompte en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage  
  •  Bulletin de paie :  -- Calcul et affichage du montant net social   
  •  Protection sociale complémentaire :  -- Les chefs de redressement Urssaf les plus fréquents  
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Sur chacun des thèmes, les intervenants feront part de leur retour tant juridique que pratique avec des temps importants de questions/réponses afin d’évoquer vos problématiques.

Objectifs

  • Appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur, Responsable et Gestionnaire ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur juridique et Juriste d’entreprise
  • Responsable paye et rémunérations
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération est requis

Video Conférence

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