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Conférence Actualités des outils de réorganisation

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Intervenants

La matinée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy

Contexte

  •  Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée.
Programme

  • Le temps du diagnostic : comment procéder ?
  • Les raisons d’un choix éclairé : l’APC ? Le PDV ? l’APC ? La RCC ? Le PSE ? Lequel choisir et pourquoi ?
  • Peut-on enchaîner plusieurs dispositifs ? Lesquels et comment ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • PSE :
    • PSE et RPS : Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE : l’intégration des RPS dans la procédure d’information / consultation du CSE ; la prise en compte des RPS dans les mesures relatives au PSE. Le point sur l’arrêt du 21 mars 2023.
    • PSE et catégories professionnelles : définition et chausse-trappes de la notion de catégories professionnelles.
  • APC :
    • APC et réduction des effectifs
    • APC et loyauté des négociations
  • RCC :
    • RCC et cessation totale d’activité : l’incompatibilité
    • RCC et PSE : les conditions d’une succession réussie
    • RCC et PDV : la RCC n’a pas mis fin aux PDV qui existaient antérieurement
  • GEPP :
    • Les conditions de la consultation du CSE
  • Questions/Réponses avec la salle

Le plus pédagogique

  •  Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée.

Objectifs

  • Appréhender les outils de réorganisation de l’entreprise
  • Intégrer les risques et les enjeux
  • Savoir les utiliser à bon escient

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Responsable paie
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Représentant du personnel Syndicat

Pré-requis

  • Aucun prérequis

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