Actualités des outils de réorganisation

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Réf : H1074

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Intervenants

La matinée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy

Mikaël KLEIN
LBBa
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Alexandra STOCKI
AStocki Avocats
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Contexte

Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée.

Programme

La pertinence des choix : quel outil privilégier ?

Le temps du diagnostic : comment procéder ?
Les raisons d’un choix éclairé : l’APC ? Le PDV ? l’APC ? La RCC ? Le PSE ? Lequel choisir et pourquoi ?
Peut-on enchaîner plusieurs dispositifs ? Lesquels et comment ?
Questions/Réponses avec la salle

Les différents dispositifs de réorganisation - les points de vigilance

PSE :

PSE et RPS : Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE : l’intégration des RPS dans la procédure d’information / consultation du CSE ; la prise en compte des RPS dans les mesures relatives au PSE. Le point sur l’arrêt du 21 mars 2023.
PSE et catégories professionnelles : définition et chausse-trappes de la notion de catégories professionnelles.

APC :

APC et réduction des effectifs
APC et loyauté des négociations

RCC :

RCC et cessation totale d’activité : l’incompatibilité
RCC et PSE : les conditions d’une succession réussie
RCC et PDV : la RCC n’a pas mis fin aux PDV qui existaient antérieurement

GEPP :

Les conditions de la consultation du CSE

Questions/Réponses avec la salle

Le plus pédagogique

Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée.

Objectifs

Appréhender les outils de réorganisation de l’entreprise
Intégrer les risques et les enjeux
Savoir les utiliser à bon escient

à qui s’adresse cette conférence ?

DRH/Responsable RH
Directeur des relations sociales
Directeur juridique/Juriste d’entreprise
Responsable paie
Représentant du personnel
Avocat
Expert-comptable
Représentant du personnel Syndicat

Pré-requis

Aucun prérequis

FAQ

Votre organisme est-il certifié Qualiopi ?

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Proposez-vous des formations certifiantes (RNCP, DPO, etc.) ?

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Certifiés RNCP : Chargé des RH et Manager du développement des RH (éligibles CPF)
Certification DPO: délivrée par APAVE Certification
Certification interne : Lamy Liaisons Académie

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Comment puis-je m’inscrire à une formation ?

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Comment et où sont organisées les formations en présentiel ?

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Vais-je recevoir une attestation ou des supports après la formation ?

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Que se passe-t-il si je dois reporter ou annuler ma participation ?

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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