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NOUVEAU

Conférence Actualité du contrôle URSSAF

Le point sur la procédure et les cotisations et contributions sociales

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Réf : H1148

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Intervenants

Contexte

  • L’année 2026 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de contrôle URSSAF, rendant indispensable un décryptage clair et opérationnel pour les entreprises et leurs conseils.
  • Cette matinée d’actualité reviendra sur les nouvelles règles de procédure de contrôle et de recouvrement, éclairées par le décret du 26 décembre 2025 et une jurisprudence récente particulièrement structurante.
  • Les intervenants analyseront également les nouveautés en matière de montants de cotisations et contributions, ainsi que les changements impactant plusieurs dispositifs d’exonérations sociales.
  • À travers des exemples concrets et des conseils pratiques, nos experts vous aideront à anticiper les risques et sécuriser vos pratiques pour aborder 2026.
Programme

  • Les apports du décret du 26 décembre 2025
    • Le fait générateur des cotisations
    • Les signataire(s) de la lettre d’observation
    • L’accès à la Charte du cotisant contrôlé
    • Précision sur la procédure d’abus de droit
  • Les dernières précisions de la jurisprudence à connaître
    • La lettre d’observations
    • La mise en demeure
    • Les majorations de retard
    • La recevabilité de nouvelles pièces en phase contentieuse,
    • Irrégularité vs nullité de la procédure
    • L’articulation entre demande en remboursement et rescrit social
  • Zoom sur le travail dissimulé
    • Quelles nouveautés en matière de travail dissimulé et de solidarité financière ?
    • Vers un renforcement des sanctions ?
  • Mise en œuvre de la DSN de substitution : quelle articulation avec les contrôles Urssaf ?

  • Hausse de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : les impacts prévisibles
  • Tarification AT-MP : évolution de la répartition des coûts entre les ETT et les entreprises utilisatrices
  • Malus de cotisations vieillesse à défaut de négociation sur les seniors : points d’attention
  • Modalités d’application du nouveau versement mobilité « régional et rural » (VMRR)

  • Modalités du dispositif unique de réduction générale dégressive : une application dès le 1er janvier 2026
  • Heures supplémentaires : généralisation de la déduction forfaitaire de cotisations patronales
  • Critère d’ancienneté pour les ASC du CSE : la tolérance Urssaf est prolongée
  • Maintien provisoire de l’exonération sur les pourboires et de la possibilité de prendre en charge au-delà de 50 % le coût des abonnements de transports collectifs
  • Frais professionnels : extinction progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Le plus pédagogique

  • Sur chacun des thèmes, les intervenants feront part de leur retour tant juridique que pratique avec des temps importants de questions/réponses afin d’évoquer vos problématiques.

Objectifs

  • Appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Être à jour des dernières nouveautés en matière de cotisations et contributions sociales

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur, Responsable et Gestionnaire ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur juridiques et Juriste d’entreprise
  • Responsable paye et rémunérations
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération est requis.
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut. Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l’actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports.

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