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NOUVEAU

Formation TVA immobilière

Calcul de la TVA collectée et les droits à déduction

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Objectifs

  • Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière
  • Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière
  • Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer
  • Identifier les possibilités d’optimisation avec l’option TVA

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Société d’exploitation
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise / Cabinet
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Pré-requis

  • Aucun prérequis en gestion de la TVA immobilière n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Contexte actuel : quelques chiffres

  • La notion d’assujetti à la TVA et de lien direct
  • Les opérations taxables : les ventes de terrain à bâtir et les biens immobiliers neufs
  • Les opérations exonérées : les ventes de terrain autre et les biens immobiliers non neufs ou anciens
  • La TVA antérieurement déduite : structure, mécanisme, régularisation

  • Les opérations taxables
    • les types d’opérations
  • Base d’imposition de la TVA collectée : calcul et analyse
    • la TVA sur le prix total
    • la TVA sur la marge brute
  • Le droit à la déduction
    • la déduction intégrale ou partielle
    • les limites
    • les procédures de déduction
    • les conséquences
  • Les droits d’enregistrement
    • le droit commun applicable aux mutations d’immeubles
    • les régimes dérogatoires
  • CAS PRATIQUE : déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière

  • Le principe d’exonération
  • L’option pour le paiement de la TVA et la renonciation à l’option
  • La contribution sur les revenus locatifs
  • RETOUR D’EXPERIENCE et TEMPS D’ECHANGE entre les participants sur des situations réelles

  • Les différences et les avantages
  • Les cas d’exonération
  • Les cas de taxation : situations et taux applicables

  • Les conséquences du régime de TVA collectée en matière de droit à déduction
  • La récupération de la TVA sur les travaux
  • Les redevables partiels de la TVA
  • La création de secteurs distincts
  • ACTIVITE : déterminer le calcul des droits à déduction

  • Les cas de régularisation
  • Les modalités de régularisation
  • CAS PRATIQUE : Un bailleur procède à la vente d’un immeuble. Déterminer si une régularisation doit être effectuée. Si tel est le cas, quel est son montant ?

  • Les principes et fonctionnement
  • Les conditions et modalités de l’option
  • Les conséquences de l’option
  • CAS PRATIQUE

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Formation animée par une fiscaliste qui illustrera les différents thèmes avec des exemples de son expérience profesisonnelle
  • Applications concrètes : calculs, prises de décisison, reflexions stratégiques entre les participants
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401538 ».

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