09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
NOUVEAU : formez-vous au droit du sport avec Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Secrétaire de la CSSCT

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
1 jour/ 7heures

Réf : 63350

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Décrire précisément le rôle du secrétaire de la CSSCT : son étendue et ses limites
  • Participer à positionner la CSSCT comme un acteur clé de la démarche de prévention des risques
  • Optimiser les travaux de la CSSCT pour le compte du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail
  • Organiser le fonctionnement de la CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et secrétaire adjoint de la CSSCT
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Avoir suivi la formation initiale santé-sécurité-conditions de travail des élus du CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Définir une commission
  • Situer la CSSCT par rapport au CSE
  • Intégrer la notion de délégation et la définition des missions déléguées

  • Pourquoi une CSSCT au sein du CSE ?
  • Garder le cap : la prévention des risques dans l’entreprise
  • Mettre en oeuvre le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Identifier les documents et les informations utiles pour les travaux de la commission
  • Préparer les délibérations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Préparer et organiser les visites d’inspection et les enquêtes de la commission pour gagner en efficacité
  • Exercice pratique : préparer un compte-rendu de visite d’inspection avec méthode

  • Identifier les participants aux réunions de la CSSCT et rappeler leur rôle
  • Etablir un calendrier des réunions
  • Faire convoquer une réunion extraordinaire
  • Préparer les travaux :
    • proposer les questions ou des points qui préoccupent les représentants du personnel et les salariés pour l’ordre du jour ; utiliser des outils pertinents
    • quid en cas de désaccord sur le contenu de l’ordre du jour ?
  • Rédiger les comptes rendus de la commission :
    • identifier la finalité des comptes rendus des réunions
    • structurer le compte-rendu
    • rédiger efficacement le compte-rendu des travaux pour le compte du CSE
    • peut-on enregistrer la réunion ?
    • affichage et diffusion ?
  • Préparer un dossier en vue d’une expertise pour le CSE
  • Exercice pratique : rédiger un argumentaire pour le CSE

  • Préparer les rencontres avec le Président
  • Comprendre le rôle de l’inspecteur du travail ou le contrôleur de la CARSAT
  • Établir la cohésion avec les autres élus de la commission, du CSE
  • Favoriser l’organisation de la formation des membres de la commission
  • Maintenir la proximité avec les salariés : contacts, visite des installations, droits de retrait..
  • Connaître les services de santé au travail et leurs dernières évolutions
  • Être en relation avec un expert désigné par le CSE
  • Animer la commission et fédérer les énergies
  • Jeu de rôle : mini cas d’interventions du secrétaire de la CSSCT auprès de ses interlocuteurs

  • Trouver les sources : accord d’entreprise, règlement intérieur du CSE, Code du travail..
  • Utiliser ses heures de délégation et sa liberté de circulation
  • Respecter et faire respecter l’obligation de secret et de discrétion
  • S’interroger sur la responsabilité du secrétaire et celle de la commission
  • Le secrétaire bénéficie-t-il d’une protection spécifique ?
  • Comment agir en cas de délit d’entrave
  • Pourquoi archiver les dossiers de la commission
  • Dans quels cas un secrétaire peut-il être révoqué ?
  • Quiz final permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Cette formation interroge les participants sur leur positionnement et leur donne des outils pour agir.
  • Elle allterne quizz et exercices pratiques pour permettre aux participants d'atteindre les objectifs pédagogqiues.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Les formations sur le même thème

Accidents du travail : le CSE mène l'enquête

Découvrir aussi

Maîtrisez vos missions CSE : 11 titres, fonds officiels et contenus multimédias

Restez informés pour mieux agir avec Liaisons Sociales Expert CSE, notre formule d'abonnement qui regroupe : • Une sélection de contenus adaptés à vos missions et responsabilités au sein du CSE ! • 11 TITRES dont Liaisons Sociales quotidien et Le Lamy social • Les fonds officiels (codes, conventions, accords…) • Des contenus multimédias (vidéos, podcasts)

Voir le calendrier de la formation
1 jour/ 7heures

Réf : 63350

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut