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NOUVEAU

Formation Protection sociale : réforme de la fonction publique

Mise en place et gestion de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63934

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Objectifs

  • Connaître les obligations légales liées à la prévoyance complémentaire dans le secteur public
  • Identifier les enjeux et avantages pour les établissements et les agents
  • Savoir élaborer, mettre en place et suivre un dispositif de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directions
  • Agents de la fonction publics
  • Responsables RH
  • Gestionnaires paie
  • Membres de comités techniques
  • Services juridiques
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Programme

  • Le calendrier de la réforme
  •  Une rapide présentation de la protection sociale
  •  La répartition des régimes : le régimes base + complémentaires
  •  Les différents risques couverts par les complémentaires Santé, prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
  •  Les différents types d’Etablissements publics concernés
  •  Les spécificités pour les établissements publics
  •  Les bénéficiaires : les agents titulaires et contractuels
  •  Les modalités de mise en place des régimes de protection sociale complémentaire
  • La Participation financière de l’employeur

  • Les textes de référence
    •  Loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la fonction publique)
    •  Décrets d’application concernant la participation employeur
    •  La négociation avec les partenaires sociaux
    •  Rôle des comités techniques et sociaux (CTS)
    •  Consultation obligatoire des agents

  •  Étape 1 : Etat des lieux
    •  Relevé et analyse des besoins des agents
    • Étude des dispositifs existants (mutuelles, prévoyance individuelle)
  •  Étape 2 : Choix du dispositif
    • Labellisation ou convention de participation : avantages et inconvénients
    •  Critères de choix des prestataires (qualité des garanties, coût, gestion et suivi des dossiers)
  •  Étape 3 : Rédaction et mise en place du cahier des charges

  • Mise en place du régime de protection sociale 
  • Gestion des adhésions et des cotisations
  •  Information et communication auprès des agents
  •  Suivi et évaluation du dispositif :
    • Indicateurs de performance et satisfaction des agents
    •  Gestion des litiges et réclamations
    •  Changer d’organisme assureur
  • Cas pratique : Analyse de dispositifs déjà mis en place dans d’autres établissements

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Votre outil expert pour une gestion fiable de la paie

Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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