09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : Découvrez notre parcours E-Learning “Leadership et Management” - 5 modules pour répondre aux défis managériaux.
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Aspects sociaux et fiscaux de la protection sociale complémentaire

Limiter les risques de contentieux avec l'URSSAF

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63344

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Optimiser sa démarche fiscale de la protection sociale complémentaire
  • Respecter les différentes obligations légales dans votre pratique
  • Limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Responsables et gestionnaires de paie
  • Juristes en Droit Social
  • Avocats

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit de la protection sociale est requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Propos introductifs sur les multiples facettes de la matière et son caractère évolutif

  • Articulation avec le droit de la sécurité sociale : caractère complémentaire des prestations financées par l’entreprise (frais de santé, prévoyance « lourde » et retraite supplémentaire)
  • Articulation avec le droit du travail
    • actes de mise en place des régimes de protection sociale complémentaire et hiérarchie des normes
    • focus sur les recommandations d’organisme assureur au niveau des branches

  • Rappel des enjeux :
    • le traitement social favorable applicable au financement patronal
    • un corpus de textes complexes
    • opposabilité des circulaires interministérielles et mise en œuvre du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
  • Vue d’ensemble des conditions requises pour le bénéfice du traitement social de faveur
    • formalisation de l’engagement de l’entreprise : clauses obligatoires d’ordre public et structure de l’acte de droit du travail (accord collectif, accord référendaire ou DUE)
    • caractère collectif du régime :
      • définition du caractère collectif
      • constitution d’une catégorie de bénéficiaires à partir des 5 critères réglementaires :
        • focus sur les critères 1 et 2 et l’incidence de la fusion AGIRC-ARRCO
        • analyse des critères 3 à 5
        • présomptions de conformité
      • financement du régime et respect du caractère collectif
      • prestations et respect du caractère collectif
  • Exercice pratique : repérer les catégories objectives dans plusieurs exemples donnés par l'intervenant
    • caractère obligatoire du régime :
      • définition
      • cas particulier des ayants-droit
      • dispenses d’adhésion :
        • article 11 de la Loi Evin et DUE
        • cas de dispenses facultatifs
        • dispenses de droit en matière de frais de santé
  • Exercice pratique : QCM sur les dispenses d’adhésion
    • suspension du contrat de travail et respect des caractère collectifs et obligatoires
      • rappel de la notion
      • traitement de l’activité partielle pendant la période de crise sanitaire
      • refonte du dispositif : instruction ministérielle du 17 juin 2021

  • Retraite : les régimes AGIRC-ARRCO
  • La négociation collective et l’accord référendaire
  • La déclaration unilatérale de l’employeur (DUE)
  • La mise en oeuvre de garanties conformes à la loi
  • La responsabilité de l’employeur : la perte de chance
  • Les risques en matière de contentieux URSSAF
  • Quizz pour valider l'apport de connaissances sur les obligations légales

  • Plafonds d’exclusion d’assiette des cotisations de sécurité sociale :
    • Frais de santé et prévoyance « lourde »
    • Retraite supplémentaire
    • Modulation des redressements Urssaf
      • Réduction des redressements portant sur les caractère collectif et obligatoire
      • Application aux contentieux en cours
  • Simulation d'un contrôle URSSAF : lister les bons réflexes à avoir
  • Traitement fiscal :
    • Pour l’entreprise : conditions de déduction du financement patronal au bénéficie soumis à l’IS
    • Pour le salarié :
      • Plafonds applicables en matière de frais de santé et de prévoyance « lourde »
      • Plafonds applicables en matière de retraite supplémentaire

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Une double approche sociale et fiscale de la PSC
  • Des éclairages techniques pour des apports pratiques
  • Une revue de la jurisprudence sur le sujet

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

La Pause RH

Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Découvrir aussi

Votre outil expert pour une gestion fiable de la paie

Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63344

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut