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NOUVEAU

Formation Propriété Intellectuelle : protection des œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles industriels

Lutte contre la contrefaçon pour le monopole d'exploitation

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7h - 1 jour

Réf : 63784

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Objectifs

  • Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre
  • Différencier les droits d’auteur et les droits voisins
  • Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un brevet

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Directeur juridique
  • Responsable juridique
  • Avocats
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Pré-requis

  • Cette formation ne demande aucun prérequis en droit de la propriété intellectuelle
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

Les bases de la propriété littéraire et artistique

  • Le critère grave de protection : l'originalité;
  • La titularité des droits;
  • Le droit moral;
  • Les droits patrimoniaux;
  • Les exceptions;
  • CAS PRATIQUE : Les droits sur une oeuvre d'art
  • Savoir rédiger une cession de droit d'auteur
    • les principes
    • les principales clauses de la cession de droits
    • les contrats définis par le code de la propriéte intellectuelle (CPI) : contrat d'édition, de représentation et de production audiovisuelle.
  • MISE EN SITUATION : Faut-il prévoir une cession avec le graphiste qui a fait mon logo et si oui, comment ?
  • Les modes particuliers d'exploitation
  • Les organismes de gestion collective
  • Comment réagir si vous constatez une contrefaçon de droit d'auteur ?
  • CAS PRATIQUE : Le dépassement d'autorisation d'exploitation d'une photographie dans le cadre d'une opération de communication

  • Les droits voisins des artistes interprètes
  • Le droit voisin des producteurs de l’audiovisuel (cinéma / audiovisuel et musique)
  • CAS PRATIQUE : reconnaître les droits d’auteur et les droits voisins dans une publicité

  • Savoir rédiger une cession de droits voisins
    • les principes
    • les principales clauses de la cession de droits

  • Genèse du droit des éditeurs de presse et mécanisme d’application
  • Application difficile et actualité du sujet

  • Les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données
  • La titularité des droits

Les bases de la propriété industrielle

  • Les conditions de la protection
  • Déposer la marque : la rédaction du libellé, la procédure
  • CAS PRATIQUE : validité et dépôt d’une marque

  • Que peut faire le titulaire de la marque ?
  • La rédaction des contrats de cession et de licence
  • Le risque de perte du droit sur la marque (annulation du droit, déchéance du droit)
  • Comment réagir si vous constatez une contrefaçon ?
  • CAS PRATIQUE : Vous recevez une mise en demeure après avoir déposé votre marque, que faire ?

  • La double protection des dessins et modèles par le droit d’auteur et le droit sui generis.
  • Le droit sui generis : objet de la protection, titulaire et durée de la protection
  • La contrefaçon
  • CAS PRATIQUE : vous êtes une entreprise de prêt à porter, est-il intéressant de déposer un dessin et modèle ?

  • A quoi sert le brevet : la protection de l’invention
  • Qui est le titulaire du brevet ?
  • Déposer un brevet
  • Rédiger les contrats
  • CAS PRATIQUE : Peut-on déposer un brevet sur une méthode ? Comment faut-il procéder ?

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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