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NOUVEAU

Formation fusion acquisition : maîtriser les opérations clés

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7 heures / 1 jour

Réf : 63914

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Objectifs

  • Choisir l’opération de restructuration adéquate
  • Appréhender les étapes et l’organisation d’une fusion ou d’une acquisition d’entreprise
  • Connaître les méthodes de valorisation et d’évaluation d’une entreprise
  • Analyser le régime juridique des fusions, scissions et apports partiels d’actifs
  • Maîtriser les incidences comptables et fiscales des opérations de restructuration

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d’entreprise
  • Directions juridiques
  • DRH
  • RRH
  • RH
  • Associations
  • Toute personne impliquée dans le pilotage d’une opération d’acquisition, de cession, de fusion, de reprise d’entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Mise en place de la stratégie d’acquisition ou de fusion : 
    • appréhender les objectifs nécessaires (finance, juridique, fiscal…)
    • déterminer les motivations stratégiques de ce type d’opérations

  •  Comprendre les méthodes d’évaluation de la cible (valeur, dette, approche patrimoniale, multiples, par flux…)
  • Connaître les bonnes pratiques pour l’évaluation de la cible
  • Evaluer les gains et les coûts attendus (synergie, objectifs, fiscalité, coûts liés à l’opération…)

  •  Le financement par fonds propres
  • Le financement par capitalisation versus dette
  • Le cas particulier du LBO

  •  Le choix de la concentration : déterminer les conséquences de la fusion (gestion des ressources humaines, franchissement de seuils…)
  • Le choix de la déconcentration : filialisation, scission et apport partiel d’actif
  • Echanges sur les critères de choix des opérations de restructuration

  •  Le régime juridique de la TUP
  • Fusion ou TUP, quelles sont les critères de choix : 
  • illustration dans le cadre d’un cas pratique

  •  Phase préparatoire et analyse stratégique de la fusion ou de l’apport
  • Choix du sens de la fusion et ses conséquences juridiques et fiscales
  • Projet de fusion, scission ou apport
  • Décision des associés et réalisation de l’opération
  • Cas pratique : savoir distinguer les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actifs

  •  Date d’effet de l’opération
  • Effets de la restructuration sur les organes sociaux, créanciers sociaux, associés, cautions et contrats en cours

  •  Traitement comptable des opérations de fusion
  • Modalités de transcription des apports
  • Rémunération des apports
  • Choix du sens de la fusion
  • Régime de droit commun ou régime de faveur
  • Conséquences fiscales de la fusion et sort des déficits
  • Boni et mali de fusion
  • Les particularités dans le cadre d’une intégration fiscale

  •  Traitement comptable des opérations d’apport partiel d’actif
  • Conditions d’application du régime de faveur
  • Notion de branche complète d’activité
  • Conséquences fiscales de l’apport partiel d’actif et sort des déficits

  •  Evaluer le coût de l’opération au regard des droits d’enregistrement (principe de gratuité, cas particuliers)
  • Sécuriser la neutralité de la TVA de l’opération de restructuration (neutralité du transfert d’une universalité, traitement des régularisations de TVA déductible)
  • Mesurer les impacts CET des restructurations (déterminer le redevable de la CFE, évaluer l’impact de l’opération sur la CVAE de l’année de la restructuration)
  • Quiz sur le traitement fiscal des opérations de restructuration

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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