NOUVEAU

Formation CSE moins de 50 salariés - Elu(e)s du CSE, assurez le fonctionnement de l'instance

Agréée par le Ministère du Travail

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7 heures / 1 jour

Réf : 63312

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Objectifs

  • Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur
  • Etre à l'aise avec les points essentiels du droit du travail utiles durant son mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Actuel élu DP en vue de la mise en place du CSE dans l’entreprise
  • Nouvel élu du CSE d’une entreprise (ou d’un établissement distinct) de moins de 50 salariés
  • RH
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Pré-requis

  • - Exercer un mandat au sein d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Pourquoi un Comité Social et Économique dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
  • Les grandes missions du CSE

  • Les bases juridiques de la réclamation
  • Les textes de référence applicables à l’entreprise et aux salariés
  • Les grandes lignes du droit du travail concernant les salariés (le contrat de travail, les congés payés, les horaires, le droit disciplinaire…)
  • Le périmètre d’action du CSE dans ces domaines
  • Exercice pratique de recherche de références dans le Code du travail

  • Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail et de prévention (DUERP)
  • Les enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
  • Quiz

  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Le cas des licenciements économiques
  • Les congés payés
  • L’accompagnement des salariés lors d’entretiens disciplinaires
  • Jeux de rôles sur les différentes situations pour décrire le rôle de l'élu dans ses différentes situations

  • Les partenaires du CSE :
    • la Direction : l’employeur ou son représentant, « la délégation de la direction »
    • les élus titulaires et les suppléants, « la délégation du personnel »
  • Les différents types de réunion : mensuelles, à la demande des membres du CSE (urgence, réunions restreintes)
  • Avant la réunion : convocation ? La « note écrite »
  • Pendant la réunion : le déroulement
  • Après la réunion : les réponses de la direction
  • Un support écrit : le « registre »
  • Exercice de rédaction de réclamations : comment poser et rédiger les questions pour les rendre efficaces ?

  • Les élus et leur statut
  • La durée du mandat et le renouvellement du CSE
  • Les heures de délégation et leur utilisation
  • Les moyens organisationnels : local, affichage
  • Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat : discrétion et secret professionnel

  • Le rôle que le CSE peut jouer
  • Quiz final

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation, exhaustive et structurée sur le rôle et les attributions du CSE (d'une entreprise de moins de 50 salariés), permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres de la délégation du personnel.
  • Formation de base animée par des formateurs confirmés en droit du travail

Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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