09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
  • Lamyplay
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2026
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Fiscalité des successions

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63837

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession
  • Déterminer l’actif net successoral
  • Déterminer la part successorale imposable
  • Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Avocats en droit des successions
  • Avocats en droit fiscal
  • Conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en investissements financiers

Pré-requis

  • Des connaissances générales en droit des successions et droit fiscal sont conseillées.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le décès
  •  L’absence

  • Les mutations qui sont assujetties aux droits de succession 
    • Successions ab intestat
    •  Successions testamentaires
    •  Donations à cause de mort
    •  Clause d'accroissement ou de tontine
  •  Les mutations qui sont hors du champ d'application de ces droits
    •  Retour conventionnel
    •  Extinction d’un usufruit viager
    •  Assurance décès
    •  Clause d’accroissement
    •  Décès d’un époux commun en biens

  • Les règles générales
  •  La territorialité de l’impôt
  •  La preuve du droit de propriété du de cujus
  •  Assurance sur la vie
  • Cas pratique : Déterminer si les transmissions sont assujetties aux droits de succession  

  • Évaluation des biens transmis
  •  Passif successoral et autres déductions
    •  Déduction des dettes
    •  Autres déductions
  • Cas pratique : Déterminer l’actif net successoral

  • Dévolution successorale
    •  Dévolution légale
    •  Dévolution testamentaire (legs)
    •  Rapports
    •  Renonciation à succession
  •  Détermination de la part nette de chaque ayant droit
    •  Existence d'un partage pur et simple
    •  Absence de partage pur et simple
  •  Cas pratique : Déterminer la part successorale imposable

  • Règles générales
    •  Abattements sur l'actif taxable
    •  Tarifs
    •  Réduction des droits
  • Dispositions particulières
    •  Liquidation des droits en cas de donations antérieures
    •  Imputation des droits acquittés hors de France
  • Cas particuliers

  • Déclaration de succession
    •  Nécessité d'une déclaration
    •  Personnes tenues de souscrire la déclaration
    •  Forme de la déclaration
    •  Contenu de la déclaration et délai de souscription 
  •  Paiement des droits
    •  Débiteur des droits
    •  Modalité de paiement des droits

  • Contrôle
    •  Mesures générales de contrôle
    •  Mesures spéciales de contrôle
  •  Infractions et pénalités
    •  Déclaration de succession déposée tardivement
    • Insuffisances, omissions ou inexactitudes
    •  Contraventions diverse
  •  Exonérations et régimes spéciaux

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500559 ».

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Découvrir aussi

Décryptage du droit des personnes et de la famille : analyses, réformes et jurisprudence

Rédigé par les meilleurs experts en droit des personnes et de la famille, dont nombre d’entre eux ont participé à l’élaboration de ces réformes, cet ouvrage répond aux questions que se posent quotidiennement les juristes praticiens, en proposant à la fois des analyses doctrinales pragmatiques et un fonds jurisprudentiel unique.

Actualités

11 octobre 2024

Droits de succession : qui est exonéré ?
Nous allons explorer qui peut bénéficier d'une exonération des droits de succession et les cas particuliers à prendre en compte.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63837

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut