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NOUVEAU

Formation Fiscalité : maîtriser les impacts fiscaux de la constitution d’une holding

Améliorer l’efficacité de l’exploitation des dispositifs fiscaux pour soutenir la mise en place d’une société holding

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Objectifs

  • Appréhender les implications fiscales liées à la création d’une holding dans divers schémas de constitution
  • Comprendre les obligations déclaratives associées pour sécuriser les opérations

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats
  • Experts-comptables
  • Dirigeants
  • Notaires
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Les enjeux liés au choix de la forme juridique 
  • La distinction des holdings pures et des holdings actives ou mixtes
    • les définitions
    • les caractéristiques et les impacts fiscaux

  • Les enjeux liés à l’évaluation des titres 
    • l’identification des risques en cas de sous-évaluation 
    • l’identification des risques en cas de surévaluation 
    • la documentation de l’évaluation à présenter en cas de contrôle
  • Le régime fiscal de la cession
  • L’imposition du cédant dans le cadre du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières :
    • le régime de droit commun – PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
    • le régime optionnel – barème progressif de l’IR et abattements pour durée de détention
    • la contribution sur les hauts revenus
    • les obligations déclaratives et mise en recouvrement des impositions dues

  • Comparaison des impositions dues avec l’application du PFU et l’application du barème progressif
  • Le financement de l’opération
    • l’emprunt
    • le crédit-vendeur  
  • Les avantages fiscaux 

  • Le régime fiscal de l’apport de titres
    • distinguer les différents régimes de différés d’imposition :
      • l’apport de titres à une société holding non contrôlée :sursis d’imposition
        • les conditions 
        • les évènements mettant fin au sursis d’imposition et leurs conséquences
        • les obligations déclaratives
      • l’apport de titres à une société holding contrôlée : report d’imposition
        • les conditions 
        • les évènements mettant fin au report d’imposition et leurs conséquences
        • les obligations déclaratives 
  • Le cas particulier de l’apport-cession : 
    • schéma 
    • les conséquences fiscales 
    • la notion de réinvestissement 
    • les obligations déclaratives
  •  Le cas-particulier de la donation-cession
    • schéma
    • les conséquences fiscales
    • les obligations déclaratives

  • Comparaison de deux modalités de transmission des titres
  • Hypothèse d’un schéma hybride
  • Echanges et questions  

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression 

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  Une formation par une fiscaliste spécialisé dans la fiscalité de l’entreprise et de fiscalité personnelle et patrimoniale.
  • Une formation avec des exemples et cas pratique pour adopter une approche fiscale judicieuse. 
  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202401702 ».

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