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Formation Droit des successions

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Objectifs

  • Déterminer les temporalités à respecter
  • Analyser les formalités à réaliser
  • Acquérir une méthode de constitution et de gestion des dossiers

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs au sein d'un office notarial
  • Avocats en droit de la famille
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Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des praticiens ayant déjà des bases en droit de la famille
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Obligation fiscale
  •  Proposition de délais pratiques

  • Acte de notoriété
  • Acte d’acceptation 
  •  Attestation immobilière de propriété
  •  Déclaration de succession
  •  Convention de quasi-usufruit
  •  Partage successoral

  • Acceptation
  • Acceptation à concurrence de l’actif net
  •  Renonciation
  •  Attention à porter à la pluralité d’options

  • Fonctionnement de l’action en réduction
  •  L’action en retranchement : une « réduction » particulière
  •  Méthodologie et canevas liquidatif

  • Mise en demeure d’opter
  •  Médiation
  •  Simulations multiples

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500552 ».

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