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NOUVEAU

Formation Droit de la sécurité sociale

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Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63907

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Objectifs

  • Maîtriser le sort des régimes de mutuelle et de prévoyance
  • Appréhender le cadre des retraites dans une opération de fusion-acquisition
  • Comprendre les enjeux et conséquences sociales d’une opération de fusion-acquisition
  • Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d’entreprise
  • Directions juridiques
  • DRH
  • RRH
  • RH
  • Associations

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Détermination du choix parmi les caisses de cotisations en présence au jour du rapprochement

  • Choix parmi les caisses de cotisations en présence (impact éventuel de la convention collective applicable post fusion),
  • Les modalités de regroupement de cotisations en lien avec les caisses de cotisations

  • Articles 82, 93 & 39 du CGI :
  • Typologie et identification des systèmes en présence (régimes à prestations définies ou à cotisations définies)
  • Identification des sources ayant mis en place ces régimes de faveur et modalités de remise en cause éventuelle de ces contrats
  • Le sort des cotisations déjà versées
  • Cas pratique flash relatif au sort d’un contrat Retraites Supplémentaires.

  • Maintien
  • Dénonciation
  • Mise en cohérence avec les éventuelles obligations issues de la convention collective applicable post fusion

  • Remise en cause des contrats
  • Analyse des prestations en cours de versement à des salariés bénéficiaires et éventuelles sur cotisations exceptionnelles pour le nouvel employeur.
  • Cas pratique flash relatif à l’impact de la convention collective applicable sur le niveau de protection du contrat de mutuelle.

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Votre outil expert pour une gestion fiable de la paie

Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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