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NOUVEAU

Formation Droit notarial

Point sur la déontologie, l’actualité et les réformes 2024

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Objectifs

  • Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial
  • Identifier et s’approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique notariale

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs de l’Office
  • Avocats
  • Juristes
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Rappel des principes fondamentaux de la déontologie notariale
  • Le règlement national :
    • Les règles préexistantes
    • Les nouveautés
  • Le nouveau code de déontologie
  • Le nouveau règlement professionnel du notariat
    • Étude de cas illustrant les dilemmes éthiques courants rencontrés par les notaires

  •  Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
  • Explication des changements apportés aux procédures et aux obligations des notaires
  • Le nouveau contrôle de l’activité notariale et les sanctions disciplinaires
    • L’impact des réformes pour la pratique quotidienne des notaires
    • La réforme de la formation professionnelle
    • Etude de cas offrant aux participants l’opportunité d’appliquer leurs connaissances théoriques dans des contextes pratiques, de renforcer leur compréhension des concepts abordés, à partir d’une situation vécue ou simulée

  • Récapitulation des points clés abordés au cours de la journée
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation, est conçue pour offrir aux notaires une mise à jour complète et pertinente sur les dernières actualités en matière de déontologie et de droit notarial. En se concentrant sur les récents changements législatifs et réglementaires, les participants pourront s'approprier les nouvelles normes et comprendre leur impact sur la pratique quotidienne. 
  • Grâce à une approche interactive incluant des études de cas et des discussions personnalisées, les stagiaires renforceront leur compréhension des principes déontologiques fondamentaux, compareront les règles préexistantes avec les nouveaux règlements
  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500623 ».

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