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NOUVEAU

Formation Droit de l’adoption et de la PMA

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Objectifs

  • Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
  • Découvrir les formalités à réaliser
  • Identifier les actes à établir
  • Les conséquences à prendre en compte

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Profil intermédiaire de clerc de notaire
  • Collaborateurs au sein d'un office notarial
  • Avocats en droit de la famille
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Pré-requis

  • Cette formation s’adresse à des praticiens ayant déjà des bases en droit de la famille
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Adoption simple
  •  Adoption simple de l’enfant du conjoint
  •  Adoption plénière
  •  PMA pour les couples hétérosexuels
  •  PMA pour les couples de femmes
  • PMA pour une femme seule

  • Consentement à adoption
  •  Reconnaissance anticipée de l’enfant
  •  Acte de consentement à la procréation médicalement assistée

  • Conséquences fiscales

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500550 ».

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