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NOUVEAU

Formation Copropriété de A à Z

Les fondamentaux et actualités de la copropriété

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63847

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété.
  • Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Syndics

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Définition de la copropriété au sens large via la loi ELAN 

  • Etat descriptif de division : objet et contenu 
  • Règlement de copropriété : obligation de mise en conformité (ELAN), article 8 de la loi 1965
  • Parties communes et parties privatives, spéciales
  • Jouissance de lots privatifs
  • Affectation des lots

  • Les organes de la copropriété 
    • Le syndicat des copropriétaires : rôle, obligations
    • Le syndic
    • Le conseil syndical
    • Focus sur les changements attendus par l’ordonnance en matière d’organisation (Conseil d’Administration, CS)
  • L’assemblée générale
    • Rôle : budget, désignation du syndic
    • Formalisme : phase préparatoire
    • Vote en assemblée générale : les majorités
    • Procès-verbal : rédaction, notification
    • Contentieux des décisions de l’assemblée
    • Focus : présence virtuelle aux AG, vote par correspondance, délégation de pouvoirs

  • Assurance de l’immeuble- Entretien et maintenance : obligations du syndic
  • Travaux : urgence et délai, budget
  • (Distinction entre les travaux de l’article 14-2et 14-1)
  • Audit énergétique et diagnostics (DTG, amiante...)

  • Représentation du syndicat des copropriétaires : 
    • Action en justice
    • Travaux exécutés sans autorisation ou mal exécutés
    • La lutte contre les marchands de sommeil
  • Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires, prescription
  • Copropriété en difficulté

  • État daté et pré-état daté
  • Vente d’une partie commune (incidence)
  • Vente à un euro symbolique
  • Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR : certificat 20-II ; fiche synthétique
  • La purge du droit de préemption urbain

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500573 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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Maîtrisez le droit immobilier : guide complet en deux volumes pour une pratique opérationnelle

Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy droit immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui.

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