09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
NOUVEAU : formez-vous au droit du sport avec Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation Déontologie : gestion des conflits d'intérêts

Prévention de conflit d'intérêts publics et privés

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63778

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts théoriquement et dans un environnement donné (entreprise, administration publique, institutions internationales…)
  • Identifier les situations à risque afin de les prévenir ou de les faire cesser
  • Signaler les situations de conflit d’intérêts aux autorités compétentes et mettre en place des dispositifs internes de compliance

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juristes d’entreprise
  • Compliance officer
  • Membres des conseils d’administration d'entreprises ou d’associations
  • Cadre des collectivités territoriales
  • Acheteurs publics
  • Collaborateurs politiques
  • Elus
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Etat des lieux déontologiques et éthique
  • Passage en revue des affaires emblématiques
  • Statistiques des poursuites judiciaires
  • Environnement institutionnel français et européen

  • Les conflits d’intérêts : concept et définition
  • Présentation d’univers à risques : subventions publiques, marchés publics, cadeaux en entreprise, recrutements familiaux, lobbyisme …
  • Mise en situation dans la sphère politique et publique
  • Mise en situation dans l’univers de l’entreprise
  • APPLICATION : En deux équipes représentant les deux parties d’un appel à projet opposant intérêt public et intérêt privé, les participants devront identifier les risques de la situation donnée à partir d'un cas détaillé par le formateur. Ils restitueront leur analyse à l’ensemble des participants en hiérarchisant les risques et en proposant des solutions pour les atténuer.

  • Mécanismes préventifs de base
  • Approfondissements des règles déontologiques et des dispositifs de référents déontologiques ou équivalent (« compliance officer »)
  • Dispositif anti-corruption prévu par la loi Sapin II et contrôle de l’AFA
  • Encadrement du lobbyisme et transparence de la vie publique
  • ACTIVITE : Les participants devront analyser la précédente situation afin de cartographier les risques de corruption.

  • Contexte : affaires emblématiques
  • Présentation du sujet des lanceurs d’alertes
  • Evolution de la législation européenne
  • Processus de reconnaissance du statut de lanceur d’alerte
  • Lancement de l’alerte
  • Traitement de l’alerte
  • Garanties du lanceur d’alerte : protection face au harcèlement, licenciement ou représailles.
  • Spécificités selon les secteurs (entreprises, fonction publique, militaire…).
  • ACTIVITÉ : Les participants se scinderont en 2 groupes. Le premier, devra lancer une alerte interne et respecter le processus édicté par l’entreprise. Le second devra traiter le signalement et déterminer s’il s'insère dans le dispositif de traitement d’alerte de l’entreprise.

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

  • Farah ZAOUI
  • PROBITAS / Cabinet de conseil - insuffler la culture de l’éthique
  • Plus de détails

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • La formation est illustrée par des cas concrets adaptés aux univers dans lesquels évoluent les participants.
  • Cette formation permet d’avoir une vue d’ensemble sur le sujet des conflits d’intérêts de leur identification à leur cessation en passant par leur signalement aux autorités compétentes.
  • Elle permet aux participants de prévenir les risques déontologiques et juridiques et de gagner en sérénité et efficacité dans leur pratique professionnelle.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Découvrir aussi

Sécurisez l'activité économique de votre entreprise

Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions du quotidien des dirigeants et de leurs conseils pour organiser et sécuriser l’activité économique des entreprises.

Actualités

17 janvier 2025

Quelles sont les 5 stratégies de gestion de conflit ?
Découvrez cinq stratégies clés pour gérer efficacement les conflits et favoriser un environnement de travail harmonieux et productif.
Voir le calendrier de la formation
7h / 1 jour

Réf : 63778

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut