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NOUVEAU

Formation Angle RH : audit due diligence des pratiques RH

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7 heures / 1 jour

Réf : 63924

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Objectifs

  • Identifier et analyser les pratiques RH liées aux relations individuelles de travail sous l’angle de la conformité légale
  • Auditer les pratiques RH collectives sous l’angle de la conformité légale et des risques sociaux
  • Repérer les zones de risque juridique, financier et social dans les processus RH (recrutement, contrat, rupture, etc.)
  • Identifier les manquements potentiels en matière de discrimination, santé au travail, rémunération
  • Être en capacité de réaliser un audit RH ciblé et proposer un plan d’action

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants d’entreprise
  • Directions juridiques
  • DRH
  • RRH
  • RH
  • Associations
  • Toute personne impliquée dans le pilotage d’une opération d’acquisition, de cession, de fusion, de reprise d’entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Audit des fiches de poste : obligations implicites/explicites
  • Cadre juridique de l’entretien : discrimination, preuves, obligations
  • Analyse comparative : promesse vs offre d’embauche vs contrat
  • Arrivée du nouveau collaborateur : DPAE, période d’essai, clauses sensibles (mobilité, non-concurrence…) notion de travail dissimulé, risques URSSAF, Inspection du Travail, et pénal
  • Points de vigilance sur CDD, temps partiel, intérim

  •  Objectifs impartis au salarié : consentement, contractualisation, objectifs réalistes et réalisables, limites des marges de manœuvre de l’employeur en cas de non atteinte d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs
  • Modifications contractuelles : procédures et limites
  • Procédure disciplinaire : sécurisation, délais, traçabilité sanctions possibles au regard du règlement intérieur, retrait du dossier du salarié par écoulement du temps…
  • Étude de cas : modification du contrat à la demande de l’employeur – identification des obligations et stratégie de réponse

  •  Typologie des ruptures : risques associés
  • Focus rupture conventionnelle vs licenciement vs démission
  • Rupture conventionnelle : une bonne idée ?  Procédure, recours, …
  • Transaction : cadre légal et utilité dans une gestion des risques
  • Atelier Simulation d’une rupture conventionnelle : audit de la procédure et sécurisation du dossier

  •  Discriminations, harcèlement, sexisme : cadre et obligations
  • Enquête interne : quand, comment, quels risques ?
  • Étude de cas : signalement de harcèlement – analyse de la procédure interne d’enquête

  •  Règlement intérieur et notes de service : opposabilité, formalités
  • Suivi médical : obligations et fréquence
  • Contrôle des arrêts maladie : cadre, risques, bonnes pratiques
  • Atelier : Audit de conformité d’un règlement intérieur : points clés, erreurs fréquentes

  •  Retour sur les notions : Usages, engagements unilatéraux, accords atypiques
  • Respect des Minimas conventionnels, équité salariale

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Un intervenant spécialiste du Droit Social et des audits sociaux qui accompagne les services Ressources Humaines dans leur démarche
  • Une formation concrète et opérationnelle spécifique aux services RH avec des exercices pratiques
  • Des outils et méthodes de gestion de projet et d’analyse des risques
  • Des exemples issus de la pratique professionnelle de l’intervenant , permettant de dégager des axes de progrès dans les pratiques professionnelles

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Votre outil expert pour une gestion fiable de la paie

Le Lamy paye est la référence incontournable pour sécuriser la gestion de la paie dans votre organisation. À jour des dernières évolutions légales et réglementaires, cet ouvrage pratique offre des explications claires, des cas pratiques et des solutions concrètes pour répondre à toutes vos obligations sociales. Un support indispensable pour les gestionnaires de paie et les professionnels RH.

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