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Formation Aspects civils du trust en droit français

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Objectifs

  • Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain
  • Connaître les règles de conflit applicables au trust
  • Savoir articuler le trust avec la loi française

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs pratiquant le droit de la famille
  • Avocats
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Pré-requis

  • Des connaissances générales en droit international privé sont bienvenues.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  •  Les définitions : anglaise / conventionnelle / française
  •  Approche comparative
  •  Les fonctions
  •  Les formes de trusts
  •  Les acteurs et leurs prérogatives

  • Le trust dans les textes internationaux
    •  Compétence juridictionnelle
    •  Conflit de lois
  •  Le trust dans la jurisprudence française 
  •  La réception du trust en droit français
  •  Trust et successions 
    •  Trust testamentaire et loi successorale française
    •  Trust entre vifs et loi successorale française
  •  Cas pratique
    •  Trust et divorce (la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ou du calcul de la prestation compensatoire) – Cas pratique
  •  Trust et registre foncier (l’inscription au registre foncier d’un trust portant sur un immeuble situé en France) 
    •  Identification des difficultés techniques
    • Voies d’amélioration

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500564 ».

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