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Formation - Actualité du dialogue social en pratique

CSE, Conseil d'entreprise, négociations : nouveaux enjeux

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Objectifs

  • Passer en revue les dernières actualités impactant les relations sociales dans l'entreprise
  • Décrypter les textes les plus récents
  • Être en veille sur les nouvelles pratiques
  • Adapter vos process aux nouvelles dispositions Macron
  • Maintenir un dialogue social constructif

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des ressources humaines
  • Responsable Ressources Humaines
  • Responsable Relations Sociales
  • Avocat
  • Juriste
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

  • La fin de la suprématie de la convention collective : articulation entre CCN et accords d’entreprise
  • Les nouveaux champs ouverts à la négociation d'entreprise
  • Les nouvelles conditions de validité des accords
  • La négociation en l'absence de délégués syndicaux
  • L’articulation entre les accords d'entreprise et les contrats de travail
  • Les négociations obligatoires : calendrier et contenu
  • L'articulation avec les consultations du CE
  • Exercice pratique : identifiez les sujets sur lesquels une négociation peut être opportune

  • La mise en place du CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 (date butoir)
  • La possibilité pour l’entreprise de choisir son calendrier
  • Les modalités de mise en place : les changements dans le processus électoral, le protocole d'accord préélectoral
  • Les modalités de fonctionnement de la nouvelle instance de représentation : composition, financement, délais de consultation, moyens d’action

  • Le nouveau format de le BDES selon l'effectif de l'entreprise
  • La possibilité de négocier le contenu et la périodicité de l’information obligatoire

  • Les entretiens obligatoires avec les représentants du personnel en début et fin de mandat
  • L’élargissement des possibilités d’accès à la formation et à la VAE
  • La négociation sur la gestion des carrières et la rémunération des représentants du personnel

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Apports théoriques, exemples concrets et échanges de bonnes pratiques

Actualités

macron dialogue social.jpg
10 October 2017

Ordonnances Macron et Dialogue social

Après les lois Rebsamen et Travail, les Ordonnances Macron parachèvent une transformation des relations sociales dans l’entreprise d’une ampleur comparable aux lois de 1945 ou 1982.

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