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NOUVEAU

Conférence TRANSPORT ET RESPONSABILITÉS

Distinguer les contrats et les régimes de responsabilité pour bien rédiger son contrat

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Intervenants

Contexte

  • Pour célébrer les 130 ans du Bulletin des Transports et de la Logistique, les éditions Lamy Liaisons vous invitent à passer une matinée autour des concepts clés du droit des transports.
  • Des sessions interactives permettront à chaque participant de partager leurs interrogations.
  • Nos spécialistes clarifieront les divers types de contrats et la responsabilité de chaque partie impliquée. La responsabilité des plateformes logistiques sera également discutée.
  • De plus, nous aborderons l’élaboration des documents contractuels et les récentes évolutions jurisprudentielles concernant la faute inexcusable.
Programme

  • Rappel des définitions : qu’est-ce qu’un contrat de transport, qu’est-ce que la location avec chauffeur, qu’est-ce que la commission de transport et qu’est-ce que la sous-traitance ?
  • L’obligation générale de résultat du Code de commerce reprise dans les contrats types : clarifications
  • La distinction entre prestations annexes (levage, manutention, stockage…) et prestations accessoires
  • Quand retenir la faute personnelle du commissionnaire ?
  • Temps de questions/réponses avec la salle

  • Qu’est-ce que la faute inexcusable ?
  • Les cas d’espèces : quand est-elle invoquée et quand est-elle retenue ?
  • Temps de questions/réponses avec la salle

  • Rappel de l’application par défaut des contrats types
  • Qu’est-ce qu’une clause bien rédigée, quelles sont les clauses impératives et celles à proscrire ?
  • Le cahier des charges : un précieux outil
  • Temps de questions/réponses avec la salle

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives

Objectifs

  • Rappeler les points clés de notions capitales de la responsabilité en droit des transports
  • Éclairer les praticiens sur les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Guider les praticiens dans la rédaction de leurs contrats

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Transporteur
  • Responsable d’exploitation d’un service transport
  • Commissionnaire de transport
  • Transitaires
  • Importateur/exportateur
  • Logisticien
  • Chargeur
  • Assureur et intermédiaire (courtiers, agents généraux)
  • Juriste d’entreprise
  • Avocat

Pré-requis

  • Pas de prérequis nécessaires

Video Conférence

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L'incontournable pour rester à la pointe des pratiques juridiques.

La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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